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Au prochain printemps, le groupe Monsanto pourra planter en France son maïs génétiquement modifié malgré les risques avérés qu'il présente pour l'environnement. C'est le résultat d'un contentieux entre l'État et l'industriel sur le terrain du droit européen. Le 20 février le ministère de l'Agriculture a engagé un ultime recours pour arrêter ces plantations d'OGM.

Dans les semaines à venir, le Conseil d'État devrait remettre en cause le RoundUp Express, le pesticide vedette du groupe Monsanto. Largement vendu aux particuliers, depuis plusieurs années, les effets secondaires de l'un de ses adjuvants n'ont jamais été testés, comme l'exige pourtant le droit.

Le Conseil d'Etat a tranché. Par une note interne, l'office en charge des réfugiés en France exigeait d'opposer des refus aux "doigts brûlés", les demandeurs dont les empreintes sont illisibles. La note a été suspendue par la plus haute juridiction administrative française, donnant raison aux associations de soutien.

Le Conseil d'État vient de refuser à Apple sa demande d'annulation d'un décret concernant l'Hadopi. Mais l'entreprise déboutée pour cette requête n'a pas dit son dernier mot.

Apple ne veut partager ni sa musique ni ses films. OWNI révèle que la firme attaque encore un décret devant le Conseil d'État pour mieux fermer ses fichiers et augmenter ses bénéfices.

Le ministère de l'Éducation nationale estime qu'il n'existe plus de raison valable de s'opposer aux fichiers élèves puisqu'il s'est mis en conformité avec le Conseil d'État. Le collectif d'opposition à ce fichage n'est pas de cet avis.

Dans plusieurs pays d'Europe, des fichiers scolaires sont mis en place au nom du suivi pédagogique. Ils rencontrent parfois une opposition vive en raison des informations sensibles qu'ils contiennent

Mercredi dernier a eu lieu une audition publique au Conseil d'État dans le cadre d'un recours en annulation contre deux bases ministérielles. Les conclusions du rapporteur public sont allées dans le sens des requérants.