Ficher 60 millions d’innocents pour les protéger de quelques milliers de coupables – afin que les méchants n’usurpent pas l’identité des gentils, et, plus prosaïquement, afin de garnir les tiroirs caisses des fabricants. Le projet a un petit nom : le fichier des “gens honnêtes“ (sic).

C’est le grand chantier sécuritaire de Claude Guéant, mais sur lequel sénateurs et députés expriment maintenant de profonds désaccords, mettant en évidence les possibles dérives de cette proposition de loi sur la protection de l’identité, censée instaurer une nouvelle carte d’identité biométrique. La semaine dernière, le 12 janvier, une poignée de députés UMP a introduit un amendement permettant de multiples applications policières.

Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”

Pour lutter contre l'usurpation d'identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de ...

Un an exactement après son premier examen, plusieurs sénateurs UMP refusent catégoriquement de voir leur nom associé à ce fichier administratif qui, sous l’impulsion de Guéant et du lobby des industriels de l’empreinte digitale, a pris entre-temps les allures d’un fichier policier.

Députés et sénateurs sont tous d’accord pour ficher les noms, prénoms, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de tous les détenteurs de cartes d’identité soit, à terme, 45 à 60 millions de Français. Mais, alors que les sénateurs veulent empêcher tout détournement de sa finalité administrative première, et donc empêcher une exploitation policière, les députés voudraient quant à eux pouvoir l’utiliser en matière de police judiciaire.

Claude Guéant, en première lecture à l’Assemblée, avait en effet expliqué, en juillet 2011, qu’il ne voyait pas pourquoi on empêcherait policiers et magistrats de l’utiliser dans leurs enquêtes, laissant entendre qu’à terme, les systèmes de reconnaissance biométrique faciale permettraient ainsi et par exemple d’identifier des individus filmés par des caméras de vidéosurveillance.

Christian Vanneste, de son côté, avait proposé de s’en servir pour mieux “contrôler les flux migratoires“. 7 députés de la majorité, contre 4 de l’opposition, avaient alors voté pour la possibilité d’exploitation policière du fichier.

En octobre 2011, lors de son deuxième passage au Sénat, François Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait de son côté qualifié le fichier de “bombe à retardement pour les libertés publiques“, et expliqué que, “démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide” :

« Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? Ils avaient identifié les risques et ils ne nous en ont pas protégés. Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

Fin novembre, un arrêté paru au Journal Officiel crée un nouveau fichier policier “relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité” et visant, précisément, à ficher l’”état civil réel ou supposé (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, filiation, nationalité, photographie, signature)” des auteurs et victimes présumés d’usurpation d’identité. Ce qui n’a pas empêché Claude Guéant de défendre, auprès des députés, la possibilité d’exploitation policière du fichier des “gens honnêtes“.

Cependant, de retour à l’Assemblée le 13 décembre 2011, la proposition de loi fut modifiée pour ne plus garder que l’empreinte de deux doigts, et non plus de huit, afin de se conformer à une récente censure du Conseil d’Etat visant le nombre d’empreintes dans le passeport biométrique.

Afin de répondre aux observations critiques de la CNIL, le texte écartait également la reconnaissance biométrique faciale, la possibilité de croiser la base de données avec d’autres fichiers administratifs ou policiers, et limitait son exploitation policière à la recherche de corps de victimes de catastrophes collectives et naturelles, ainsi qu’à une dizaine d’infractions allant de l’usurpation d’identité à l’”atteinte aux services spécialisés de renseignement” en passant par l’entrave à l’exercice de la justice.

La commission mixte paritaire, réunie le 10 janvier dernier et censée trouver un terrain d’entente entre les deux chambres, n’a pas permis de trancher le différent, les sénateurs refusant de laisser la porte ouverte à d’autres formes d’exploitation policières du fichier.

Protéger les gens honnêtes de Big Brother

Le texte aurait du repasser le 19 à l’Assemblée. Signe de l’insistance gouvernementale, il a été réexaminé le jeudi 12 janvier au matin, au grand dam des députés de l’opposition qui, à l’instar de député Marc Dolez, co-fondateur du Parti de Gauche et secrétaire de la commission des lois, n’ont été prévenu de la discussion que la veille au soir :

Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de passage en force du Gouvernement. Qu’il soit utilisé à des fins de gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier généralisé de la population.

Serge Blisko, député socialiste, rappela quant à lui que “d’autres grands pays européens n’ont pas fait le choix que vous voulez imposer au Parlement, précise Plisko, et le système que vous voulez mettre en place serait unique en Europe par son étendue et ses capacités intrusives” :

Certes la loi prévoit des limitations par rapport à vos intentions d’origine, mais rien ne nous dit, monsieur le rapporteur, qu’appelé demain à de hautes fonctions, vous n’ayez envie d’étendre votre système à d’autres infractions, pour en faire le Big Brother que je décrivais.

Le fichier d’empreinte génétique (FNAEG), conçu initialement pour ne ficher que les seuls criminels sexuels récidivistes, a ainsi été étendu depuis à la quasi-totalité des personnes simplement soupçonnées de n’importe quel crime ou délit. Aujourd’hui, il fiche les empreintes génétiques de près de 2 millions de personnalités, dont un quart seulement a été condamné par la Justice : les 3/4 des fichés n’ont été que “soupçonnés” et sont donc toujours (soit-disant) présumés innocents.

En route vers un système “beaucoup plus intrusif”

Au cœur de cette polémique entre les deux chambres, la notion de “lien faible“, brevetée par Morpho, n° 1 mondial des empreintes digitales, et qui permet d’authentifier une personne en empêchant toute exploitation de ses données personnelles, et donc toute forme d’exploitation policière du fichier.

Or, comme l’a rappelé Philippe Goujon, député UMP et rapporteur de la proposition de loi, ““son inventeur lui-même le dénigre, le qualifiant de « système dégradé » (qui) n’avait été adopté par aucun pays au monde, Israël y ayant renoncé à cause de son manque de fiabilité“, et que, cerise sur le gâteau, les industriels du Groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL) ne veulent surtout pas en entendre parler :

Les fabricants regroupés au sein du GIXEL ne veulent pas développer un tel fichier, car cela les pénaliserait vis-à-vis de la concurrence internationale.

Il y a fort à parier que tous les autres pays européens adopteront un autre système, beaucoup plus intrusif.

Lobbying pour ficher les bons Français

Dans une relative discrétion, l'idée de créer un fichier de 45 à 60 millions de Français honnêtes a reçu un accueil ...

Ce pour quoi les industriels ne voient aucun intérêt à devoir créer un système qu’ils ne pourraient revendre nulle part ailleurs… Comme l’enquête d’OWNI l’avait souligné, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat avait ainsi auditionné pas moins de 14 représentants du GIXEL, contre deux représentants seulement du ministère de la justice, et six du ministère de l’Intérieur…

C’est ainsi que ce 12 janvier 2012, à 12 heures, six députés de la majorité ont donc réintroduit la notion de “lien fort“, qui autorise l’exploitation policière des données personnelles dans le fichier des “gens honnêtes“, face à trois députés de l’opposition. La commission mixte paritaire n’ayant pas réussi à opter pour un texte de compromis, le texte, tel qu’il a été amendé par les députés la semaine passée, devra de nouveau passer au Sénat, avant d’être adopté, dans sa version définitive, à l’Assemblée…

Virginie Klès, rapporteur (PS) du texte de loi au Sénat, déplore la léthargie de l’opinion publique et des médias : “je ne sais pas si les gens se rendent compte, ou bien si c’est parce que le gouvernement profite du brouhaha autour de la perte du triple A et des échéances présidentielles pour faire passer cette proposition de loi, mais c’est très très dangereux, on crée là quelque chose de très liberticide, et sans raison valable” :

Si les citoyens se réveillaient vraiment et alpaguaient leurs députés, qui font montre de beaucoup d’absentéisme sur le sujet, mais dont les sièges vont bientôt être renouvelés, peut-être qu’on pourrait faire bouger les choses

A l’exception notable des articles (payants) du site d’informations spécialisées dans la sécurité AISG, d’un article sur PCInpact, d’un billet sur le blog de l’avocat Bensoussan (hébergé par LeFigaro.fr), et d’une dépêche AFP reprise sur LExpress.fr, aucun média n’en a parlé.

Ce silence médiatique est d’autant plus surprenant que c’est précisément suite au scandale issu de la parution d’un article dans Le Monde en 1974, Safari et la chasse aux Français, qui révélait que le ministère de l’Intérieur voulait interconnecter tous les fichiers administratifs français, que la loi informatique et libertés fut adoptée.

En tout état de cause, tout porte à croire que le fichier des “gens honnêtes” pourra donc bel et bien être exploité en matière de police judiciaire. Et rien n’empêchera que, à l’image du FNAEG, ses conditions d’exploitation policières soient à l’avenir élargies dans le futur, et puisse servir, par exemple, pour identifier des individus à partir d’images de caméras de “vidéoprotection“, ou encore pour “contrôler les flux d’immigration“.

De même que le passeport biométrique a finalement été censuré, il est fort possible que ce fichier des “gens honnêtes” soit lui aussi retoqué, par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes fondateurs régissant la présomption d’innocence, la protection de la vie privée ainsi que les droits de l’homme excluent en effet la possibilité de créer des fichiers policiers d’innocents…

MaJ : la proposition de loi sur la protection de l’identité passera en troisième lecture, au Sénat, le 25 janvier à 14h30. La Conférence des Présidents “a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe“. Elle devra ensuite être redébattue, et définitivement adoptée, à l’Assemblée.

Conçu comme “réflexion prospective et proactive relative à ce que l’on pourrait ou devrait faire, à charge ensuite pour les autorités publiques de prendre, au menu ou à la carte, ce qui leur paraît faisable“, le Livre blanc sur la sécurité publique, écrit avec Michel Gaudin, le préfet de police de Paris, entend “perturber les habitudes” :

Les experts ne doivent pas se transformer en militants. Au-delà de leurs opinions légitimes, leur rôle n’est pas de donner des leçons aux responsables politiques, mais de leur fournir des informations les plus objectives possibles, parfois avec des orientations contradictoires, en vue de la prise de décision.

Pudiquement qualifié de “débat passionné“, celui qui concerne « la culture du résultat » tendrait ainsi à “obscurcir les conditions d’évaluation rationnelle des politiques de sécurité en raison de son schématisme et du manque d’indicateurs pertinents” (voir aussi Alain Bauer ou le paradoxe sécuritaire).

Dénonciation anonyme vs “solidarité citoyenne”

En attendant, et sur la base du travail des 6 groupes de réflexion constitués à cet effet, et regroupant plus de 80 responsables de la police et de la gendarmerie, le Livre blanc synthétise 86 propositions qui cherchent notamment à “mieux prendre en compte le ressenti et les attentes de la population“, et insistent sur l’aspect humain de la sécurité.

Il est ainsi question de la création d’un “nouveau module de formation dédié à l’accueil, au contact et au dialogue (…) donnant lieu à la remise officielle de la charte de l’accueil et du code de déontologie à la sortie des écoles de police et de gendarmerie“, mais également d’améliorer l’accompagnement et le suivi des victimes en y associant psychologues, travailleurs sociaux et associations d’aides au victimes.

A contrario, il est aussi question de pénaliser ceux qui refuseraient de coopérer, via la création d’un “délit d’entrave à l’enquête judiciaire en cas d’obstruction active“, et la transposition pour les témoins d’une “obligation de témoigner” (sic). Mais également de “structurer le contact avec le public sur la base d’une doctrine de « solidarité citoyenne » fondée sur la responsabilité et évitant les risques de la dénonciation anonyme, en définissant les notions d’observation, de signalement, de prévention et d’échange responsable“, notamment dans le cadre des services de renseignement de sécurité publique (incarnés notamment par la sous-direction à l’information générale -SDIG- les ex-RG) :

Afin d’améliorer le partenariat de sécurité avec la population, il apparaît enfin nécessaire de déterminer la capacité des citoyens à apporter une plus-value aux services de sécurité publique (renseignements, appuis opérationnels …).

Plusieurs démarches, relevant davantage du sens civique que de la véritable implication dans le partenariat de sécurité, pourraient ainsi être développées en lien étroit avec les forces de sécurité, les élus et les autorités administratives et judiciaires, sous 4 formes éventuelles : l’observation, le signalement, la prévention et l’échange.

Cette posture d’observateur doit conduire les habitants d’un quartier à détecter les situations inhabituelles (présence d’un véhicule suspect…) et à aider et conseiller les personnes vulnérables (personnes âgées isolées …).

Cyber-patrouilles et mini-drônes

Le recours aux nouvelles technologies n’est pas en reste : le Livre blanc propose ainsi de “déployer sur l’ensemble du territoire le traitement de pré-plainte en ligne“, de développer les échanges numérisés avec la population par blogs et réseaux sociaux interposés, mais également d’”établir des partenariats industriels pour le perfectionnement et la sécurisation des dispositifs de neutralisation à létalité réduite“.

Il est aussi question de géolocaliser les équipes, de recourir à la “cartographie opérationnelle intégrée (support cartographique + outils statistiques et d’analyse qualitative + info-centre)” pour mieux couvrir le territoire dans les lieux et aux horaires sensibles -et donc d’entamer une forme de police prédictive-, d’utiliser les “fonctionnalités de la vidéoprotection en temps réel” pour détecter les situations de tension ou anormales, d’exploiter les “outils d’analyse automatique des anomalies” (sic) proposés par les logiciels de “vidéosurveillance intelligente“, ou encore de pouvoir identifier une personne “à partir de sa signature vocale“, entre autres technologies dignes des films d’espionnage :

Les possibilités offertes par la voie aérienne sont également sous-exploitées : accès ponctuel aux données de la surveillance spatiale de haute résolution, recours à l’avion pour des missions de surveillance ou de filature (…) ou à des mini-drônes pour des distances et des périodes courtes.

La surveillance effective des comportements illicites dans l’internet implique aussi de donner des moyens de « cyberpatrouille » moins rudimentaires aux policiers et gendarmes : les technologies d’analyse sémantique et d’indexations de sites, ainsi que des capacités d’intrusion de sites protégés devront être développées.

Enfin, et face à la multiplication des projets visant à doter les policiers de “terminaux multifonctions“, le Livre blanc plaide pour une “stratégie globale convergente” afin de leur permettre d’y associer “géolocalisation, lecture de titre d’identité, de voyage ou de conduite sécurisés, lecture automatisée de plaques d’immatriculation, interrogation de fichiers, rédaction et envoi de comptes-rendus d’intervention, prise de plainte ou déclaration de main courante, verbalisation électronique, recueil et transmission d’images vidéo“…

Reconnaissance faciale policière

De façon plus notable, les auteurs du Livre blanc proposent également de “restructurer les fichiers locaux pour créer un troisième grand fichier de police technique reposant sur l’image du visage : la base nationale de photographies“, qui regrouperait 70% des 2,4 millions de clichés et portraits-robots du fichier STIC-Canonge de la police nationale, et les photographies (de face, de trois-quarts et de profil) de 393 000 personnes ayant fait l’objet d’une mise en cause délictuelle ou criminelle figurant dans le Fichier automatisés des empreintes digitales (FAED).

L’objectif est de “développer le recours aux logiciels de reconnaissance automatisée par l’image pour en faciliter l’exploitation et accélérer la résolution des enquêtes judiciaires disposant d’indices tirés de la vidéoprotection“, en clair : chercher, dans les images de vidéosurveillance, ceux dont les visages figureront dans ce “troisième grand fichier de police“.

Pour Alain Bauer, l’un des mérites non négligeables de ce nouveau fichier serait de sortir le ministère de l’Intérieur de l’état de non-droit qui caractérise le Canonge, et qu’il conteste, de concert avec la CNIL, dans la mesure où l’inspecteur Canonge qui l’avait créé dans les années 50 l’avait conçu pour effectuer des recherches en fonction de profils ethniques (noir, blanc, jaune et arabe), une situation qui perdure aujourd’hui, en pire :

Informatisé en 1992, Canonge s’est perfectionné dans la description initiale en retenant douze catégories « ethno-raciales », toujours en vigueur : « blanc (Caucasien), Méditerranéen, Gitan, Moyen-Oriental, Nord Africain, Asiatique Eurasien, Amérindien, Indien (Inde), Métis-Mulâtre, Noir, Polynésien, Mélanésien-Canaque ».

Le nouveau fichier, lui, ferait fi de ce fichage ethnique illégal, privilégiant les données objectives issues de la reconnaissance biométrique des traits du visage, de leurs couleurs… Alain Bauer reconnaît que le taux d’erreur, de l’ordre de 10%, n’en fait pas un véritable outil de police “scientifique“, mais, comme le souligne le rapport, “une assistance à la sélection et à la comparaison physionomique“.

Claude Guéant, lui, table sur l’amélioration des performances de la reconnaissance faciale pour en faire, à terme, un outil particulièrement performant de repérage a posteriori, voire en temps réel, à la volée, des criminels et délinquants. Ce pour quoi, d’ailleurs, il plaide pour que la base de données biométriques des “45 millions de gens honnêtes” de son projet de carte d’identité sécurisé puisse être utilisée de façon policière, ce qui fait tiquer la CNIL.

La possibilité est d’autant moins hypothétique que l’injonction affichée sur tous les photomatons, et les prospectus du ministère de l’Intérieur, interdisant aux gens de sourire ou de rigoler sur leurs photos d’identité, répond à une exigence technique : pour que les logiciels de reconnaissance faciale puissent reconnaître nos visages, il nous faut se conformer à leur grille d’analyse…

Les manifestants ? Des hooligans en puissance

Le Livre blanc cherche également à répondre à la multiplication des contre-sommets et autres manifestations déclarées (+100%, à Paris, depuis 2007) ou pas, et notamment à l’explosion du nombre de rassemblements du type Occupy Wall Street, #SpanishRevolution, en écho au Printemps arabe.

S’inspirant explicitement de la possibilité d’interdire à certains hooligans d’assister à des matchs de football, voire même d’aller pointer, à l’heure dite, au commissariat, les auteurs du rapport proposent ainsi de “permettre d’interdire aux personnes constituant une menace grave pour l’ordre public de se trouver à proximité d’une manifestation de voie publique“, mais également de créer “une nouvelle contravention pour la participation à une manifestation non déclarée après appel à la dispersion“…

Image de “une” CC Myxi.

Nommé président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), en 2003, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, puis président de la Commission sur le contrôle des fichiers de police, puis de la Commission nationale de la vidéosurveillance, Alain Bauer est considéré comme le Mr sécurité de Nicolas Sarkozy. Après avoir contribué au virage sécuritaire du parti socialiste, au sein duquel il a longtemps oeuvré.

Homme de réseau issu du parti socialiste, “antistalinien primaire” et ancien Grand Maître du Grand Orient de France, Alain Bauer a commencé à travailler sur la police alors que Michel Rocard était premier ministre. Il a ensuite été recruté par la Science Application International Corporation (Saic), “machine de guerre privée et secrète du Pentagone et de la CIA” spécialisée, notamment, dans les technologies de sécurité. En 1994, il créé son propre cabinet privé de conseil en sécurité, AB Associates.

A qui profite le chiffre ?

Interrogé par OWNI sur la politique du chiffre, décriée depuis des années, Alain Bauer est des plus clairs : “la politique du chiffre n’a aucun intérêt : ce qui compte c’est la performance et le résultat. L’objectif n’est pas de faire des croix, et je ne considère pas que les fumeurs de shit valent un assassin“.

“N’importe qui peut faire dire n’importe quoi aux chiffres“, avait ainsi expliqué à TF1 Alain Bauer qui, en tant que président de l’ONDRP, dont le coeur de métier est précisément le recueil et l’analyse statistiques des données policières, sait de quoi il parle :

Politiciens et journalistes sont complices d’un processus de simplification qui conduit à de la désinformation. Ils adorent n’avoir qu’un chiffre à communiquer, qui monte ou qui baisse. Le problème est qu’un vol de chewing-gum, qui vaut “1″ en statistique, n’est pas égal à un homicide qui, pourtant, vaut également “1″.

Alain Bauer expliquait ainsi qu’”en matière de délinquance, il existe trois catégories d’infractions, et trois seulement : les atteintes aux biens (vol de voiture, de téléphone etc…), les atteintes aux personnes ( vol avec agression, coups, viol, homicide…) et les escroqueries économiques et financières (chèque volé, vol de carte de crédit…) (qui) ne peuvent pas se cumuler” :

Donc, le principe de délinquance générale, même s’il est systématiquement utilisé, n’a jamais rien voulu dire. La gauche a eu le malheur de connaître une forte progression et même le plus haut taux historique jamais enregistré en matière de criminalité, en 2001, avec 4,1 millions de crimes et délits. Ensuite ce chiffre est redescendu, mais ce chiffre global n’a aucune signification réelle. En revanche, on peut dire que pour les atteintes aux personnes, gauche ou droite, le résultat est marqué par une forte progression des violences.

En janvier dernier, Brice Hortefeux n’en était pas moins venu présenter sur TF1 le bilan chiffré de la lutte contre l’insécurité, graphique statistique à l’appui, montrant une hausse de 17,8% de la “délinquance globale” de 1996 à 2002, suivi d’une baisse de 16,2% depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au poste de ministère de l’Intérieur :

Or, et comme OWNI l’avait alors démontré, dans le même temps, les violences physiques avaient, elles, explosé de 90% depuis 1996 (voir Plus la délinquance baisse, plus la violence augmente)…

Vidéosurveillance : mais où sont passées les caméras ?

En 2001, “sur la base d’un échantillon“, explique-t-il aujourd’hui, Alain Bauer avait estimé que les 3/4 des caméras de vidéosurveillance n’avaient pas été déclarées, et qu’elles étaient donc hors la loi :

On estime à 150 000 le nombre de systèmes installés dans des lieux ouverts au public, mais seuls 40 000 ont été déclarés. Tous les autres sont donc illégaux. Quant aux systèmes nouveaux, 10 % – sur environ 30 000 – ont fait l’objet d’une déclaration.

Président de la Commission nationale de la vidéosurveillance depuis 2007, Alain Bauer se dit incapable de chiffrer le nombre de caméras en France, “même au doigt mouillé, parce qu’on n’est pas obligé de toutes les déclarer“.

Celles qui ont été déclarées, par contre, ont explosé : depuis 1995, 674 000 caméras ont été validées par les commissions préfectorales chargées de vérifier leur licéité, soit une augmentation de près de 200% par rapport au chiffre avancé par Michèle Alliot-Marie en 2007, lorsqu’elle s’était fixée comme objectif de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d’ici 2009 :

On évalue à 340 000 les caméras autorisées dans le cadre de la loi de 1995, dont seulement 20 000 sur la voie publique (et) j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de l’exprimer, je veux tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique, afin de passer de 20 000 à 60 000.

L’objectif, martelé depuis par Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant, a été sévèrement relativisé lorsque la Cour des comptes, en juillet dernier, a révélé que les chiffres que lui ont confié les responsables de la police et de la gendarmerie faisaient état de seulement 10 000 caméras, pour un budget de 600 millions d’euros par an. Contacté par OWNI, le ministère de l’Intérieur, lui, martèle le chiffre de 35 000, tout en refusant de nous en donner la comptabilité, chiffrée, se bornant à renvoyer aux propos tenus par Claude Guéant dans la presse.

Alain Bauer, lui, attend 2012 avec impatience : “les autorisations accordées aux caméras avant 2007 seront toutes soumises à renouvèlement, on aura donc une idée précise du stock“. L’estimation du nombre de caméras est d’autant plus importante qu’elle permettra aussi, et au-delà du seul chiffre, de mesurer leur efficacité.

Or, Alain Bauer ne cache plus ses réserves à ce sujet, au point de critiquer ouvertement ceux qui pensent que, comme par magie, l’installation de caméras permettrait de résoudre tous les problèmes, comme il l’avait déclaré l’an passé sur France Inter :

Bruno Duvic : Alain Bauer, est-ce qu’on a précisément mesuré quand les caméras de vidéosurveillance étaient efficaces et quand elles l’étaient moins ?

Alain Bauer : Oui oui, on a de très nombreuses études sur la vidéoprotection, essentiellement anglo-saxonnes, qui montrent que dans les espaces fermés et clairement identifiés c’est très efficace, mais que plus c’est ouvert et moins on sait à quoi servent les caméras, moins c’est efficace, pour une raison simple, c’est qu’elles descendent rarement des poteaux avec leurs petits bras musclés pour arrêter les voleurs : la caméra c’est un outil, pas une solution en tant que tel…

Alain Bauer explique aujourd’hui à OWNI qu’il plaide ainsi depuis des années pour qu’une étude indépendante mesure scientifiquement l’efficacité de la vidéosurveillance, et qu’elle soit menée par des chercheurs et universitaires, y compris critiques envers cette technologie, à l’instar de Tanguy Le Goff ou d’Eric Heilmann. En 2009, ces derniers, en réponse au ministère de l’Intérieur qui venait de publier un rapport censé prouver l’efficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention de la délinquance, avaient rétorqué, a contrario, que “rien ne permet de conclure à l’efficacité de la vidéosurveillance pour lutter contre la délinquance” (voir Vidéosurveillance : un rapport qui ne prouve rien). Etrangement, le projet d’étude scientifique et indépendante d’Alain Bauer aurait rencontré “peu d’enthousiasme” au ministère…

Les erreurs dans les fichiers de police ? Un “problème d’informaticiens”

C’est peu dire que les problèmes posés par les fichiers policiers soulèvent eux aussi “peu d’enthousiasme” place Beauvau. Président de la commission sur le contrôle des fichiers de police, Alain Bauer connaît là aussi bien le sujet. En 2006, il avait ainsi dénombré 34 fichiers policiers en 2006, et 45 en 2008. En 2009, les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), mandatés par l’Assemblée suite au scandale du fichier Edvige, en avaient de leur côté dénombré 58, dont un quart ne disposant d’aucune base légale. En mai 2011, OWNI en répertoriait pour sa part 70, dont 44 créés depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé place Beauvau, en 2002.

Interrogé par OWNI cette explosion du nombre de fichiers, qu’il est censé contrôler, Alain Bauer explique que “la mission du Groupe de contrôle des fichiers était précisément de révéler notamment ceux qui existaient sans déclaration, puis de faire en sorte que les projets soient tous déclarés” :

Une partie de cette “inflation” est d’abord une révélation. Pour ma part, je suis favorable a une législation par type de fichiers comme je l’ai indiqué à la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Cette mesure, consistant à débattre, au Parlement, de la création de tout nouveau fichier policier, figurait également en bonne place des 57 propositions formulées par Batho et Bénisti, dont la proposition de loi, bien que faisant l’objet d’un rare consensus parlementaire, et adoptée à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée, a copieusement été enterrée sur ordre du gouvernement.

L’autre grand sujet d’inquiétude concernant ces fichiers est le nombre d’erreurs qui y figurent : en 2008, la CNIL avait ainsi constaté un taux d’erreur de 83% dans les fichiers STIC qu’elle avait été amenée à contrôler, tout en estimant que plus d’un million de personnes, blanchies par la Justice, étaient toujours fichées comme “défavorablement connues des services de police” dans ce fichier répertoriant plus de 5 millions de “suspects“, et plus de 28 millions de victimes.

“La Justice n’envoie que 10% des mises à jour, mais ça changera avec le logiciel en 2012“, rétorque Alain Bauer, qui renvoie à la fusion programmée du STIC et de JUDEX (son équivalent, au sein de la gendarmerie), prévue pour 2012, au sein d’un Traitement des procédures judiciaires (TPJ) censé, notamment, moderniser le logiciel de rédaction de procédure développé voici une quinzaine d’année, et doté d’une interface type MS-DOS quelque peu dépassée.

“L’objectif sera (aussi) d’avoir une équipe pour gérer le stock“, et donc les milliers, voire millions d’erreurs encore présentes dans les fichiers policiers, reconnaît Alain Bauer, un tantinet fataliste : “nous on recommande, mais c’est le ministère qui décide” . Et puis, “c’est un problème d’informaticiens“…

Photo d’Alain Bauer CC Thesupermat.

L’instruction, signée par Nicolas Sarkozy en 2006, et révélée ce mercredi par OWNI, instaurant une “culture de la performance” dans la police nationale, et donc à l’origine de la politique du chiffre, a été abrogée, en mai 2009, par… François Fillon.

En décembre 2008, le Premier ministre de Nicolas Sarkozy signait un effet un décret, dont l’entrée en vigueur était fixée au 1^er mai 2009, et qui disposait que toute circulaire ou instruction signée avant cette date et non publiée sur le site internet circulaires.gouv.fr serait automatiquement abrogée :

Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné n’est pas applicable. (…) Les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site.

Or, l’“instruction relative à l’exercice de l’autorité hiérarchique”, qui instaure la “culture de la performance” au sein de la police nationale, n’avait jamais été rendue publique jusqu’à ce matin. Elle a donc automatiquement été abrogée.

Des policiers coincés entre le marteau et l’enclume

Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essone, avait annoncé sur son blog Combats pour les droits de l’Homme la mort de nombreuses circulaires. Une information confirmée, le 23 février dernier, par le Conseil d’Etat.

Est-ce à dire qu’un policier peut aller à l’encontre d’un ordre découlant de l’instruction de Nicolas Sarkozy ? Loin de là, tempère Serge Slama : “l’abrogation de cette circulaire ne change pas grand-chose à l’application qui en est faite“.

Le policier peut toujours contester la valeur juridique de la circulaire, mais pas l’ordre de son supérieur, quand bien même il découlerait de l’“instruction relative à l’exercice de l’autorité hiérarchique” qui a donc été abrogée, explique l’universitaire : “le policier est pris entre une circulaire devenue inapplicable et l’obligation de respecter l’ordre de son chef de service en vertu du principe hiérarchique“.

Le principe hiérarchique, gravé dans le marbre par l’article 28 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet 1983, dite Loi Le Pors, impose en effet aux fonctionnaires d’appliquer à la lettre tout ordre émanant de son supérieur :

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Le fonctionnaire de police a certes le droit de désobéir, mais uniquement si l’ordre qui lui est donné enfreint la loi et porte atteinte à l’intérêt général, et non à celui d’un simple individu. “Un cas de figure très rare“, selon Serge Slama.

Le policier réfractaire qui ne satisfait pas à ces conditions s’expose donc à une sanction pour faute disciplinaire. De même, le brigadier-chef qui doit passer ces jours-ci en conseil de discipline pour avoir insulté une collègue qui l’obligeait à oeuvrer en marge de la légalité afin de respecter la politique du chiffre, ne pourrait s’en prévaloir. Le constat est clair, le texte n’est plus, mais l’esprit, lui perdure.

Retrouvez le dossier complet :

La note à l’origine de la politique du chiffre
La politique du chiffre se calcule
Plus la délinquance baisse, plus la violence augmente

La future carte d’identité, débattue au Parlement ce 7 juillet, reposera sur la création d’un “fichier des gens honnêtes” (sic) répertoriant les noms, prénoms, sexe, dates et lieux de naissance, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de 45 millions de Français voire, à terme, de l’ensemble de la population.

L’expression “fichier des gens honnêtes” a été utilisée par François Pillet, sénateur (UMP) du Cher et rapporteur de la proposition de loi sur la protection de l’identité (voir le dossier), adoptée en première lecture au Sénat, et qui sera discutée à l’Assemblée le 6 juillet:

Pour atteindre l’objectif du texte, il faut une base centralisant les données. Or cette base serait unique dans l’histoire de notre pays au regard de sa taille, puisqu’elle porterait sur 45 millions d’individus, si elle existait à l’heure actuelle. À terme, elle est susceptible de concerner 60 millions de Français. Ce sera de surcroît le premier « fichier des gens honnêtes ».

Ce fichier n’a donc pas d’équivalent. Toutes les personnes auditionnées ont mis en garde, plus ou moins expressément, contre son usage à d’autres fins que la lutte contre l’usurpation d’identité, ce qui présenterait des risques pour les libertés publiques.

Le gouvernement cherche depuis 10 ans à moderniser la carte d’identité, afin d’y rajouter une “puce électronique sécurisée“, et de centraliser dans une base de données les identifiants, notamment biométriques, des personnes fichées. Ce qui pose de nombreux problèmes techniques, juridiques et politiques. Au point, comme le reconnait François Pillet, qu’”aucun des (trois) projets de loi rédigés sur le sujet par les gouvernements successifs n’ont finalement été présentés au Parlement“.

“Zorro n’étant pas disponible…”

Le projet de carte INES (pour Identité Nationale Électronique Sécurisée), sévèrement critiqué par le Forum des droits de l’Internet et par la CNIL, avait ainsi été abandonné en 2005. Il s’agissait alors de lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière, comme l’expliqua alors Dominique de Villepin aux députés, dans une formule toute en sobriété :

L’usage de faux papiers coûte en outre plusieurs milliards à la nation chaque année. Pour régler le problème, nous pouvions bien sûr nous adresser à Zorro (…) Mais il n’était pas disponible, et c’est pour cela que nous avons sollicité INES.

Dans un article paru dans un ouvrage collectif passionnant, L’identification biométrique, Clément Lacouette-Fougère, auteur d’un mémoire de recherche sur INES, le qualifie de “solution à la recherche de problèmes (…) électoralement risqué et techniquement instable“.

A l’époque, le ministère de l’Intérieur voulait pouvoir s’en servir afin d’identifier les propriétaires d’empreintes digitales non fichés au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), qui répertorie 3,6 millions d’individus, mais aussi 212 000 traces non identifiées. Mais la CNIL notamment s’y était fermement opposée.

Peinant à apporter des preuves tangibles du lien entre le rôle des fraudes à l’identité et la lutte contre le terrorisme, mis à mal par le débat public, souffrant de nombreuses incohérences bureaucratiques, les porteurs du projet délaissèrent alors l’argument sécuritaire, et cherchèrent d’autres justifications.

On avait ainsi vu les deux policiers responsables du projet reconnaître qu’ils n’avaient pas, eux-mêmes, de carte d’identité (elle n’est pas obligatoire), tout en vantant les mérites du projet de carte d’identité sécurisée au motif que cela allait favoriser… le commerce électronique :

A quoi sert une carte d’identité ? A lutter contre le terrorisme ? Oui, un petit peu, mais ce n’est pas la seule raison, et ce n’est pas la première.

A votre avis, combien de lettres recommandées sont envoyées en France chaque année ? 240 millions. Combien de temps perdez-vous à aller chercher une lettre recommandée à la Poste ? L’année prochaine, tous les ordinateurs seront livrés avec un lecteur de carte. Il n’y aura plus à se déplacer.

Cinq ans plus tard, les ordinateurs ne sont toujours pas livrés avec un lecteur de carte. Mais le nouveau projet en reprend l’idée, avec une seconde puce, facultative et commerciale, “portant la signature électronique de la personne, autorisant l’authentification à distance, ce qui remplacerait le recours à des sociétés commerciales“, comme l’a expliqué Claude Guéant :

Concrètement, l’authentification par le second composant de la carte s’effectuera via un boîtier relié à l’ordinateur personnel, dont les utilisateurs intéressés par ce service devront se doter.

En 2001, un projet similaire, Cyber-comm, lecteur personnel de carte à puce censé “envahir le marché et faire entrer massivement la France dans l’ère du commerce électronique sécurisé“, avait fait un énorme flop, et l’on peut raisonnablement douter du fait que les internautes dépenseront plusieurs dizaines d’euros dans de tels boîtiers alors qu’il existe de nombreux mécanismes de paiement et d’identification sécurisés.

“L’objectif annoncé est, par essence, inaccessible”

Les précédents argumentaires censés justifier la carte d’identité biométrique ayant échoué, la proposition de loi de Jean-René Lecerf (UMP) vise aujourd’hui officiellement à lutter contre les usurpations d’identité qui, d’après un sondage du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), toucherait 4,2% de la population française :

Cela représente plus de 210 00 cas avérés chaque année, un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobile (130 000)

François Pillet, le rapporteur de la proposition de loi, souligne cela dit que ces données “n’ont pas été scientifiquement établies, le chiffre de 210 000 cas (ayant) été obtenu en suivant une méthode unanimement critiquée (et) d’une fiabilité douteuse“, et à la demande d’une société spécialisée dans les broyeuses de documents, et qui avait donc intérêt à gonfler les chiffres de l’usurpation d’identité.

L’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale a, quant à lui, répertorié, en 2009, 13 900 faits de fraude documentaire ou d’identité, quand la direction des affaires criminelles et des grâces répertoriait de son côté 11 627 condamnations la même année, bien loin donc des 210 000 cas avancés par le Credoc.

Alain Bauer, conseiller de Nicolas Sarkozy pour ce qui est des questions de sécurité, et président de l’Observatoire national de la délinquance, avait d’ailleurs lui-même émis des doutes (.pdf) lorsqu’il avait été auditionné par la CNIL, en 2005, rappelant notamment que la fraude à l’identité porte essentiellement sur le permis de conduire et les passeports et qu’”en revanche, celle-ci existe quantitativement très peu dans les affaires de terrorisme et de crimes organisés (à l’exception de la traite des êtres humains)” :

Quant à l’objectif annoncé d’éradiquer la contrefaçon des pièces d’identité, j’estime qu’il est, par essence, inaccessible. En effet, malgré tous les raffinements technologiques utilisés, je suis convaincu que la nouvelle carte d’identité sera contrefaite dans un futur plus ou moins proche, car les faussaires s’adaptent toujours aux nouveaux moyens technologiques.

Un dispositif contraire à la convention européenne des droits de l’homme ?

L’objectif du gouvernement est aujourd’hui de fusionner les bases de données du passeport biométrique et de la carte d’identité. En 2007, dans son avis sur le passeport biométrique, la CNIL avait dénoncé le recours à une base centralisée pour conserver les données, ainsi que le recueil de 8 empreintes digitales, là où les autres pays européens n’en exigent que deux :

Si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle.

Vertement critiquée par les associations de défense des droits de l’homme, la base de données des empreintes digitales du passeport biométrique avait fait l’objet, en 2008, de quatre recours devant le Conseil d’État. En juin 2010, le rapporteur public avait recommandé l’annulation de la collecte de 6 des 8 empreintes digitales, mais pas l’annulation de la création d’une base centralisée.

A ce jour le Conseil d’État ne s’est toujours pas prononcé définitivement sur la licéité de la base de données, et du nombre d’empreintes susceptibles d’y être stockées. Mais c’est probablement, estime l’opposition, pour pouvoir précisément contourner l’avis du Conseil d’État, et éviter d’avoir à consulter la CNIL, que le projet revient aujourd’hui sous la forme d’une proposition de loi, déposée non par le gouvernement, mais par un sénateur.

“Nous ne voulons pas laisser derrière nous une bombe”

Le problème se pose aussi à l’échelle européenne : la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi condamné la Grande-Bretagne pour avoir conservé les empreintes ADN d’innocents dans le fichier génétique de police britannique, au motif, rappelle Éliane Assassi, sénatrice communiste, que l’ensemble des citoyens ne peuvent être traitées de la même manière que les personnes coupables ou inculpées.

Soucieux de respecter la convention européenne des droits de l’homme, les sénateurs, qui ont adopté le texte en première lecture le 31 mai dernier, ont dès lors voulu éviter tout détournement de la base de données, et notamment toute utilisation en matière de police judiciaire afin de rendre impossible l’identification d’un individu à partir de ses empreintes digitales ou de sa photographie, comme l’a expliqué François Pillet :

Nous ne voulons pas laisser derrière nous une bombe : c’est pourquoi nous créons un fichier qui ne peut être modifié.

A cette fin, ils ont proposé de rajouter des “garanties matérielles (rendant) techniquement impossibles un usage du fichier différent de celui qui a été originellement prévu“, à savoir lutter contre l’usurpation d’identité, et ont proposé de recourir à une technologie dite “à liens faibles“, qui a notamment fait l’objet d’un brevet déposé par Sagem. Concrètement, ces “liens faibles” permettent de s’assurer que la personne figure bien dans le fichier, mais empêchent de l’identifier à partir de ses données personnelles telles que ses empreintes digitales ou de sa photo.

Le gouvernement, tout comme Philippe Goujon, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, sont fermement opposés à ce dispositif, au motif qu’”en cas d’usurpation d’identité, il sera impossible d’identifier l’usurpateur, à moins de faire une enquête longue et coûteuse” :

Si un usurpateur tentait de faire établir un document d’identité avant son titulaire légitime, il faudrait enquêter sur plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes pour le démasquer, ce qui constituerait une atteinte à la vie privée bien plus grave que le recours à une identification directe du fraudeur.

En outre, l’architecture du fichier central conçue par le Sénat rendra celui-ci inutilisable pour une recherche criminelle. Or, j’estime qu’une telle recherche, qui n’interviendrait que sur réquisition judiciaire, doit être possible.

Pour Delphine Batho, députée socialiste, “le véritable objectif de ce texte, c’est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance” :

Il existe un fichier permettant d’identifier les fraudeurs : le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), qui recense 3 millions d’individus, soit 5 % de la population, et qui a permis de détecter 61 273 usurpations d’identité. Cet outil me semble suffisant.

Les auteurs de cette proposition de loi estiment, pour résumer, que pour détecter un fraudeur, il faut ficher tout le monde.

Pour Sandrine Mazetier, députée PS, la proposition de loi bafouerait également les principes de finalité et de proportionnalité “pierre angulaire de la loi Informatique et libertés” :

Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15 000 faits d’usurpation d’identité constatés par la police.

Disproportionné, peut-être. Mais il en va aussi des intérêts souverains de l’économie française : Morpho, fialiale de Safran, qui avait déjà emporté l’appel d’offres du passeport biométrique, est en effet le “n°1 mondial de l’empreinte digitale“, et n°1 mondial des titres d’identité biométrique sécurisés…

NB : comme le rappelle très opportunément Pierrick en commentaire, la carte d’identité n’est pas obligatoire. Si on vous demande de justifier de votre identité, voilà ce qu’il vous faut savoir : La carte d’identité n’est pas un document obligatoire. L’identité peut être justifiée par un autre titre (passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d’état civil indiquant la filiation, livret militaire, carte d’électeur ou de sécurité sociale), voire un témoignage.

Voir aussi :
- Fichons bien, fichons français !
- Morpho, n° 1 mondial de l’empreinte digitale

Dans le numéro d’Usbek et Rica actuellement en kiosque, OWNI a gentiment hacké deux pages pour lancer le data-journalisme sur le papier. Un peu dans la même veine que le kit de data-visualisation fait maison, notre DA Loguy a concocté, avec l’aide de Jean-Marc Manach et de la rédaction, une belle data-girouette à monter à la maison.

Pour vous éviter de découper dans le beau papier d’Usbek et Rica, nous vous proposons les deux girouettes ici, prêtes à être imprimées et fabriquées.

Le Zef’ de 2012

La première girouette se concentre sur les promesses de Nicolas Sarkozy en 2007. Rappelez-vous.

Ensemble tout devient possible.

Nous reproduisons ici le document.

Voilà ce que ça donne quelques quatre ans plus tard, passés à la moulinette OWNI. La girouette fait coïncider la promesse de Nicolas Sarkozy avec un fait d’actualité. Au hasard : “Je veux être le Président d’une démocratie irréprochable” se retrouve en face de “Un ministre condamné, un autre mis en examen et 30 scandales impliquant le quart de ses ministres“. On s’excuse par avance, on n’a pas fait de mise à jour de l’app-IRL avec les récents événements.

cliquez sur l’image pour la voir en grand format et débrouillez vous pour l’imprimer en A4

Un fait divers, une loi

Saviez-vous qu’en raison de la publication, dans Métro, d’une photo d’un homme s’essuyant le postérieur avec un drapeau de la France en mars 2010, un décret à été proposé par Michèle Alliot-Marie en juillet 2010 pour sanctionner l’outrage au drapeau ? Et qu’à la suite de l’attaque d’un enfant par un Rottweiler a été créé un “permis de détention de chien dangereux” ?

C’est un des rouages de la machine Sarkozy. Utiliser un fait divers pour écrire la loi. Rouage qui a inspiré la seconde girouette.

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La data-girouette est une œuvre conçues grâce aux idées et informations dépistées par Jean-Marc Manach, Alexandre Léchenet, Sylvain Lapoix, Guillaume Ledit et Nicolas Voisin. Mises en forme et en image par Loguy. Publiée par Usbek et Rica.

Vous imaginez une démocratie où la loi oblige les opérateurs de transport en commun et sociétés autoroutières à installer mouchards et caméras pour garder la trace, pendant un an, des endroits que les gens ont visités, de comment ils y sont allés, des personnes qu’ils ont rencontrées, et de ce qu’ils ont pu échanger ou partager ? Ce pays, c’est la France de 2011.

Un décret publié au JO le 1er mars contraint les fournisseurs d’accès à l’internet, les hébergeurs et prestataires de services web et de réseaux sociaux à conserver les données permettant d’identifier qui sont les gens qui vont sur l’internet, ce qu’ils y font, quand, et comment.

Ce décret Big Brother “relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne“, est la conclusion somme toute logique d’une histoire commencée il y a près de 20 ans et qui s’est formidablement accélérée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.

Une demande pressante du FBI

L’histoire de la surveillance des internautes commence en 1993, alors que le web est en train d’exploser. En juin de cette année, on dénombrait 130 sites Web, et 623 en décembre. Les premiers navigateurs, Lynx, puis NCSA Mosaic, font exploser les usages, qui croissent à un rythme annuel de 341 634 %.

Cette même année, les autorités américaines commencent à mener une intense activité diplomatique afin de persuader les pays européens et l’OCDE de déployer des mesures de surveillance et d’interception des télécommunications, sous les auspices d’une organisation d’experts européens et américains, ILETS (pour Interception Law Enforcement Telecommunication Seminar).

Fondée par le FBI, son existence fut révélée par Duncan Campbell, dans le rapport que le parlement européen lui avait demandé de consacrer, en 1999, au réseau Echelon anglo-saxon d’interception des télécommunications.

Ses travaux débouchèrent, en 1995, sur l’adoption d’une résolution européenne relative à l’interception légale des télécommunications, largement inspirée du Communications Assistance to Law Enforcement Act (CALEA) américain, adopté en 1994, là aussi à l’initiative du FBI, afin d’imposer aux compagnies téléphoniques et aux fournisseurs d’accès internet de modifier leurs infrastructures pour faciliter la surveillance des réseaux.

Dans la foulée, ENFOPOL (pour “ENFOrcement POlice“), groupe de travail réunissant les ministères de l’intérieur des pays membres de l’Union considéré par certains comme la réponse européenne à l’organisation anglo-saxonne ECHELON, tente de définir les modalités techniques et standards de cette surveillance préventive des télécommunications.

Après avoir notamment proposé d’imposer la communication aux autorités des mots de passe des internautes, ou encore la présences de “backdoors” (portes dérobées) dans les logiciels et systèmes de cryptographie, le Parlement européen décida finalement de s’opposer à la conservation des traces de connexion, en juillet 2001, au motif que cela reviendrait à “donner carte blanche dans l’intrusion dans la vie privée des citoyens, en dérogation des droits de l’homme et des libertés fondamentales“, comme le rapporta alors ZDNet :

Le comité du Parlement européen a notamment précisé que des mesures de surveillance électronique doivent être «entièrement exceptionnelles, basées sur une loi spécifique et autorisées par une autorité judiciaire compétente dans le cas de personnes individuelles». Toute forme de surveillance électronique sur une large échelle devrait être interdite, tranche le comité.

“Légalité républicaine” vs “ère du soupçon”

Deux mois plus tard, les attentats du 11 septembre 2001 allaient tout changer, dans le monde entier, entraînant nombre de pays à renforcer leurs boîtes à outils sécuritaires, au nom de l’anti-terrorisme.

En France, le gouvernement socialiste qui, depuis 1997, cherchait à border la droite sur le terrain de la lutte contre l’”insécurité“, modifiait ainsi dans l’urgence son projet de loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ), pour notamment contraindre les fournisseurs d’accès à l’internet à stocker, pendant un an, les traces (“logs“) de ce que font les internautes sur les réseaux, et ce quand bien même il n’a jamais été formellement prouvé que les terroristes avaient utilisés le Net pour communiquer (voir Terrorisme : les dessous de la filière porno).

De nombreuses associations avaient alors dénoncé des “mesures d’exception” instaurant une ère du soupçon faisant de tout citoyen un “présumé suspect” qu’il convenait de placer, par principe, sous surveillance.

Signe de la fébrilité des parlementaires, le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt avait d’ailleurs vendu la mèche, avec un lapsus lourd de sous-entendus admettant que la France sortait du cadre de la “légalité républicaine” :

« Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003 ».

Conscient du fait que les législations anti-terroristes se doivent d’être sévèrement encadrées, l’article 22 de la LSQ précisait en effet que les mesures anti-terroristes rajoutées en urgence dans la foulée des attentats, et donc ce placement sous surveillance des internautes, ne devaient courir que jusqu’au 31 décembre 2003, date à laquelle un “rapport d’évaluation sur l’application de l’ensemble de ces mesures devait permettre au Parlement de statuer sur leur prorogation, ou non.

Quand l’exception devient la norme

Le Parlement n’eut pas le temps de demander ni d’examiner quelque rapport d’évaluation que ce soit. Le 21 janvier 2003, un amendement déposé par Christian Estrosi, après avis favorable de Nicolas Sarkozy, à son projet de Loi sur la sécurité intérieure (LSI, ou “Loi Sarkozy II“), dont il était le rapporteur, grave dans le marbre, sans aucun débat et en moins d’une minute, le principe de surveillance préventive des internautes. Verbatim :

M. Christian Estrosi, rapporteur. Prorogation ou pérennisation ? Dans l’article 17 du projet du Gouvernement, il n’est question que de proroger. Dans mon amendement, par contre, je propose de pérenniser certaines des dispositions visées, celles qui touchent à la conservation et au déchiffrement des données informatiques, c’est-à-dire à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par la cybercriminalité.

Je vous ai soumis précédemment un amendement tendant à instituer de nouveaux délits pour donner à la police des moyens d’action dans la lutte contre la cybercriminalité et les réseaux qui s’y rattachent.

Il me paraît justifié de profiter de l’examen de cet article pour pérenniser des dispositions qui seront de plus en plus utiles à l’avenir, aux forces de l’ordre pour mener à bien leurs investigations en matière de lutte contre toutes les formes de trafics : drogue, armes, pédophilie, prostitution, blanchiment d’argent.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 86.
(L’amendement est adopté.) “

Avec l’adoption de l’amendement Estrosi, soulignait ainsi la Ligue Odebi dans ses Logs pour les nuls, “la mesure d’exception consistant initialement à enregistrer tous les faits et gestes des internautes à des fins de lutte anti-terroriste, pour les mettre à disposition de l’autorité judiciaire, est devenue une mesure définitive, donc totalement séparée de l’existence ou non d’une menace terroriste“.

Extension du domaine des écoutes

En 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique LCEN) étend l’obligation de conservation des données de connexion aux hébergeurs et responsables des sites et services web, qui doivent détenir et conserver “les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires“.

En janvier 2006, la loi relative à la lutte contre le terrorisme (LCT), présentée par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, élargit l’obligation de conservation des “données de trafic” aux cybercafés, et prévoit de permettre aux services anti-terroristes de pouvoir y accéder en dehors de tout contrôle de l’autorité judiciaire, mais après avis d’une personnalité qualifiée placée auprès (et dépendant) du ministre de l’intérieur.

Le 15 mars 2006, une directive européenne sur la conservation des données définit la liste de ce que les fournisseurs de services de communications électroniques doivent logguer, suivie, en France, le 24 mars 2006 d’un décret “relatif à la conservation des données des communications électroniques“. Les FAI et les opérateurs de téléphonie sont désormais tenus de pouvoir tracer et identifier :

• la source et l’utilisateur de chaque communication
• son ou ses destinataires
• la machine utilisée pour communiquer
• le type, la date, l’heure et la durée de la communication
• les “données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés (et) aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs“
• la géolocalisation des équipements de communication mobile utilisés.

En 2007, le ministère de l’intérieur mettait en place, en toute discrétion (dixit Le Figaro) et entre les deux tours des présidentielles, une nouvelle plate-forme d’interception, en temps réel, des données de connexion des mails et des textos, à l’intention des services de renseignement :

Qu’il s’agisse d’un appel sur mobile, d’un courriel envoyé par Internet ou d’un simple texto, les « grandes oreilles » de la République peuvent désormais savoir qui a contacté qui, où et quand.

“L’internet est un moyen de se cacher”

Problème : de plus en plus de connexions sont chiffrées, empêchant les grandes oreilles de savoir qui fait quoi sur les réseaux, comme l’expliquait l’an passé Bernard Barbier, “directeur technique” de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE).

A son arrivée dans les services spéciaux en 1989, “l’objectif, c’était le téléphone” : des numéros, localisés et limités en terme de relais d’informations (fax, télex ou voix), à bas débit (”un million de communications simultanées, c’est pas beaucoup pour nous”), et rarement chiffrés. Le recours à la cryptographie servait d’ailleurs d’alerte, car seuls les diplomates, les militaires ou les services secrets chiffraient leurs communications, “et notre job était de les casser, et on devait traiter entre 100 et 1000 documents par jour”.

Aujourd’hui, la couverture en téléphonie mobile est quasi-mondiale, le débit a considérablement changé (de l’ordre de 1 milliard de communications simultanées), et de plus en plus de services et de flux sont chiffrés (BlackBerry, Skype, Gmail -depuis l’attaque des Chinois), sans même que l’utilisateur ne s’en rende compte et, à terme, l’ensemble des télécommunications seront probablement chiffrées.

Dans le même temps, souligne Bernard Barbier, “même les méchants se mettent à communiquer” : souvent jeunes, instruits, “tous les apprentis terroristes utilisent la crypto : pour eux, l’internet est un moyen de se cacher : ils savent qu’ils peuvent être écoutés, et donc se cachent dans la masse des utilisateurs de l’internet”, ce qui fait que “les cibles ont changé” :

“Nos cibles principales aujourd’hui n’utilisent plus le chiffrement gouvernemental ou militaire mais plutôt de la cryptographie grand public, car nous travaillons à 90% sur l’anti-terrorisme. Aujourd’hui, nos cibles sont les réseaux du grand public, parce qu’utilisés par les terroristes.”

Parallèlement, et au vu de l’explosion du volume des télécommunications, les services de renseignement et de police judiciaire s’intéressent plus au contenant qu’au contenu, afin de savoir qui communique avec qui, quand, pendant combien de temps, voire où, si la communication est géolocalisée :

“Et toutes ces méta-données, on les stocke, sur des années et des années, et quand on s’intéresse à une adresse IP ou à un n° de tel, on va chercher dans nos bases de données, et on retrouve la liste de ses correspondants, pendant des années, et on arrive à reconstituer tout son réseau.”

“Nous stockons tous les mots de passe”

“La mémoire humaine n’étant pas infinie, les utilisateurs utilisent souvent les mêmes mots de passe“, expliquait également Bernard Barbier, ce qui peut s’avérer très pratique pour identifier les apprentis terroristes qui utilisent les mêmes types ou bases de mots de passe lorsqu’ils interviennent sous leurs pseudonymes de guerre, la nuit sur les forums de discussion, que lorsqu’ils s’expriment, le jour, sous leurs vrais noms, sur les réseaux sociaux :

Ils mènent une double vie, mais ont les mêmes mots de passe. Et nous stockons bien évidemment tous les mots de passe, nous avons des dictionnaires de millions de mots de passe.

On comprend mieux pourquoi le décret sur la conservation des données “permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne“, publié 6 ans après l’adoption de la LCEN auquel il se réfère explicitement, prévoit précisément la conservation, non seulement des noms, prénoms, pseudos, identifiants, n° de téléphone, adresses postales et électroniques de ceux qui s’expriment sur le Net, mais également de leurs “mots de passe ainsi que des données permettant de les vérifier ou de les modifier“.

Les services de police et de gendarmerie ont en effet de plus en plus recours à des logiciels d’analyse criminelle (ANACRIM) afin, “par exemple, de rattacher les appels téléphoniques à des abonnés, les abonnés à leurs correspondants, les correspondants à leurs autres relations et ainsi de suite“.

C’est ainsi que les statisticiens, spécialistes du datamining, sont parvenus à exploiter des centaines de milliers de CDR (Call Data Recording), les fiches contenant toutes les données relatives à un appel téléphonique, afin d’identifier le café où se réunissaient les terroristes de l’attentat de Madrid en 2004.

C’est également ce pour quoi les mots de passe pourront donc aussi servir à identifier des internautes, comme le souligne Guillaume Champeau sur Numerama :

Avec ces méthodes, l’enquête peut devenir un véritable jeu de piste. Par exemple, si le suspect a pris soin de masquer son adresse IP et utilise une adresse e-mail jetable sur le lieu du crime, il sera peut-être possible pour les enquêteurs de trouver le même login (pseudonyme) sur un autre service en ligne, où la personne recherchée n’aura pas pris les mêmes précautions. La comparaison des mots de passe pourra peut-être alors confirmer qu’il s’agit bien de la même personne, auquel cas l’adresse IP utilisée pourra faciliter l’identification.

Les services anti-terroristes, qui ont le droit d’accéder aux données sans contrôle judiciaire, pourront ainsi plus facilement s’infiltrer sur les réseaux. Encore que : les terroristes n’utilisent guère les sites et réseaux sociaux hébergés en France, de même qu’ils passent rarement par des fournisseurs d’accès français, et l’obligation de conservation, et de transmission, des données de connexions prévus dans le décret ne s’applique pas aux forums et réseaux sociaux étrangers.

Il n’est, par contre, qu’à se souvenir de l’affaire Tarnac pour imaginer sans trop de difficulté les problèmes que cela pourrait engendrer dès lors que des policiers s’en serviraient pour infiltrer des “organisations de nature subversive susceptibles de se livrer à des actes de terrorisme ou d’atteinte à l’autorité de l’Etat“, notion pour le moins floue mais dont la surveillance fait explicitement partie des missions de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), le service de contre-espionnage français qui a fusionné les RG et la DST.

En attendant de tels éventuels dérives et dommages collatéraux, on aurait tort de verser dans la paranoïa, ne serait-ce que parce que conservation des données de connexion date donc de 10 ans maintenant et, comme le souligne Eric Freyssinet, chef de la division de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie, “d’ores et déjà, dans ces situations et dans la plupart des cas, les enquêteurs parviennent déjà très facilement à identifier le bon interlocuteur“.

A contrario, il n’est pas vain de rappeler pour autant que normalement, dans un État de droit, on ne place sous surveillance que les individus soupçonnés d’avoir commis un crime ou un délit. Dans nos démocraties sécuritaires, tout citoyen est a contrario un suspect en puissance, qu’il convient de surveiller, de manière préventive, “au cas où“. Le problème est politique. Il en va de la “légalité républicaine“.

Photographies CC leg0fenris.

La sécurité ne doit pas être un thème de polémique, c’est un thème d’union, qui doit rassembler, mais les Français doivent savoir la vérité.
Brice Hortefeux, TF1, le 20 janvier 2011

Fait relativement inédit, Brice Hortefeux a tenu à illustrer, dans le JT de TF1, la baisse de la délinquance dont il s’enorgueillit avec un graphique pédagogique. A OWNI, on estime nous aussi que “les Français doivent savoir la vérité“. Alors nous avons nous aussi fait un graphique pédagogique, à partir des mêmes données, et pour le comparer à celui du ministère de l’Intérieur (à 1′ sur la vidéo).

Il y a une baisse de la délinquance globale, de plus de 2%, plus forte encore que celle de l’année dernière, et qui s’inscrit dans la durée, puisque cela fait 8 ans qu’il y a une baisse de la délinquance année après année.

Pour illustrer son propos, Brice Hortefeux a donc sorti un graphique montrant une hausse de 17,8% de la délinquance de 1996 à 2002, suivi d’une baisse de 16,2% depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au poste de ministère de l’Intérieur. Ce qui, dit autrement, revient également à constater que la délinquance a effectivement baissé de… 1,3% depuis 1996 :

+90% de violences physiques

Le rapport sur la Criminalité et délinquance enregistrées en 2010, basé sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie et qui a permis au ministère de l’Intérieur de pondre ce graphique, est un peu plus complet… sauf qu’on n’y retrouve aucune trace de cette hausse socialiste, non plus que de cette baisse sarkozyste, et que Brice Hortefeux ne précise aucunement ce qu’il entend exactement par “délinquance“.

Un premier graphique présente cela dit l’évolution des “faits constatés d’atteintes aux biens, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique et d’escroqueries et infractions économiques et financières entre 2005 et 2010“. C’est de ce graphique que serait apparemment tiré le chiffre de la “baisse de 1,9%” vantée par Brice Hortefeux.

En violet, le nombre de faits constatés, pour 1000 habitants, d’atteintes aux biens; en orange, les atteintes volontaires à l’intégrité physique; en vert, les escroqueries et infractions économiques et financières. On voit bien que la délinquance baisse. Par contre, quand on ne visualise que les “atteintes volontaires à l’intégrité physique” (en orange), là, ça ne baisse plus, ça explose, de plus de 90% depuis 1996 (=(7,4-3,9)/3,9*100), et de près de 16% depuis 2002 (voir le tableur) :

Dans l’interview qu’il a accordé au Figaro, et que l’on peut retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur, Brice Hortefeux reconnaît que “les atteintes aux personnes restent le défi à relever” :

Point noir de toute société développée », les atteintes aux personnes ont vu leur hausse limitée à 2,5% en 2010. « C’est encore trop » a estimé le ministre, avant de souligner que « comparé au rythme annuel de plus de 10% par an sous le gouvernement socialiste », ce résultat indique que « la spirale infernale a été cassée ». Et le ministre de l’intérieur de préciser que « le phénomène des violences est désormais circonscrit géographiquement » puisque « les violences sont en baisse sur 90% du territoire ».

Le rapport d’où sont tirés les chiffres de Brice Hortefeux ne fait pas mention de cette baisse des violences “sur 90% du territoire“. A contrario, il évoque “la relative régularité du taux d’accroissement annuel des faits constatés d’atteintes volontaires à l’intégrité physique depuis 2007, soit + 2,4 % en 2008, + 2,8 % en 2009 et + 2,5 % en 2010“, une hausse de 4,3% des faits de “violence physiques crapuleuses” en 2010, ainsi qu’un “fort ralentissement de l’augmentation” (sic) des faits constatés de” violences physiques non crapuleuses” qui, après avoir doublé de 1996 à 2006, a augmenté de 28% en 5 ans. Et ce ne sont pas les seuls chiffres à exploser de la sorte :

En 2005, moins de 150 000 faits de coups et violences volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus ont été constatés. En 5 ans, ce nombre s’est accru de près de 30 % (soit + 44 255 faits constatés).

Le nombre de faits de violences à dépositaire de l’autorité est proche de 27 500 en 2010, soit + 4 093 faits constatés en 5 ans (+ 17,5 %). Il dépasse 17 000 pour les
violences, mauvais traitements et abandons d’enfants, en hausse de plus de 37 % par rapport à 2005 (soit + 4 620 faits constatés).

“Un numéro digne des vendeurs d’épluche-patates magiques sur les marchés”

Le rapport présente également d’autres données attestant, a contrario, d’une baisse de certains indicateurs : le taux d’homicides (“hors tentatives“) est ainsi au plus bas depuis 1996. Mais le nombre de tentatives d’homicides enregistré en 2010, lui, “augmente de 13%“. Les statistiques sont politiques, et l’on peut leur faire dire ce que l’on veut, tout dépendant de la façon de les présenter ou, a contrario, de les noyer dans la masse.

Dans son éditorial politique sur France Inter, Thomas Legrand déplore “un numéro digne des vendeurs d’épluche-patates magiques sur les marchés” :

Le ministre a sorti de sa serviette un panneau cartonné avec le chiffre de la délinquance. (…) Le problème c’est que ce chiffre est malléable à l’envie (et) que la violence ressentie par la population, celle qui pourrit la vie et qui accroît le sentiment d’insécurité c’est, évidemment, la violence aux personnes. C’est de celles-là qu’on parle quand on parle de l’insécurité et non pas des homicides, par exemple, qui décroissent depuis des décennies régulièrement. Et bien la violence aux personnes augmente de 2, 5% à 3% chaque année depuis 2005.

Dans sa critique bien troussée de la com’ rituelle du ministre de l’Intérieur, le sociologue Laurent Mucchielli revient également sur cette explosion des atteintes volontaires à l’intégrité physique :

Quant aux violences interpersonnelles, elles continuent leur hausse apparente, mais il faut appliquer la même rigueur de raisonnement et dire que le ministre n’en est pas davantage responsable. Cette hausse est régulière depuis maintenant plusieurs décennies. Et les recherches montrent qu’elle résulte principalement non pas d’une transformation des comportements mais d’une plus forte dénonciation de comportements classiques tels que les violences conjugales et les bagarres entre jeunes.

Des statistiques “indépendantes” ?

Afin d’asseoir la crédibilité de son propos, et de son graphique, Brice Hortefeux n’avait pas hésité à expliquer sur TF1 que les chiffres présentés “ne viennent pas du ministère de l’Intérieur, mais d’un observatoire indépendant“.

En l’espèce, il s’agit de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), “établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre“, sis à l’École militaire de Paris.

En matière d’indépendance, on a vu mieux : l’INHESJ est en effet dirigé par André Michel Ventre, ex-contrôleur général des services actifs de la police nationale, et ancien secrétaire général du syndicat des commissaires et haut fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN, surnommé le Schtroumpf, et connu pour son soutien à Nicolas Sarkozy). Et sa création, en 2009, avait été saluée par une salve de chercheurs et magistrats dénonçant une “mise sous tutelle de la statistique pénale” par le ministère de l’intérieur…

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), le département de l’INHESJ chargé de la production statistique, est quant à lui présidé par Alain Bauer, le très contesté Mr Sécurité de Nicolas Sarkozy, ce qui faisait craindre à leurs opposants que ce “devienne une sorte de verrou pour ne laisser voir que le commentaire qu’il veut bien donner“… CQFD.

A toutes fins utiles, on rappellera que depuis 2002, Nicolas Sarkozy a fait adopter pas moins de 42 lois sécuritaires…

PS : le théorème statistique qui sert de titre à cet article est directement inspiré de la maxime shadokienne selon laquelle « Ce n’est qu’en essayant continuellement que l’on finit par réussir. Autrement dit : plus ça rate, plus on a de chances que ça marche. »

Photo d’Alain Bauer, CC Cornouaille.

SUR LE MÊME SUJET:
- “La com’ rituelle du ministre de l’Intérieur”
-“La délinquance n’a pas diminué: la vérité sur les statistiques”

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Illustration de Une Marion Boucharlat

Retrouvez le dossier complet :
La note à l’origine de la politique du chiffre
La politique du chiffre se calcule
Fillon a abrogé la culture du chiffre de Sarkozy #oupas

Il y a quelques mois, le Canard Enchaîné évoquait 33 lois sécuritaires. Ce mercredi 19 janvier 2011, alors que le Sénat venait d’entamer la discussion sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Canard qualifie cette LOPPSI 2 de “37e loi sécuritaire en sept ans“.

François Zocchetto, sénateur centriste, avait évoqué, de son côté, “près de trente lois en matière de sécurité et durcissant les peines depuis 2002“. Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice communiste, en avait dénombré 23. Melcalex, blogueur politique, en avait, lui, répertorié 17. Dans la petite anthologie des lois sécuritaires que j’avais compilée pour les Big Brother Awards en 2008, j’en avais décortiqué 12.

En se plongeant dans les archives de l’Assemblée, du Sénat, ainsi que dans les dossiers, très complets, de vie-publique.fr, l’équipe d’OWNI en a pour sa part recensé 41 depuis la Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (dite “loi LOPSI 1“), première mesure phare de la législature élue en juin 2002, et donc de la décennie sécuritaire incarnée par Nicolas Sarkozy.

Le Parlement ayant adopté 402 lois depuis juin 2002, la politique sécuritaire a donc monopolisé 10% de la production législative française, le Parlement votant, en moyenne une nouvelle loi sécuritaire tous les deux mois et demi. Et encore, cette estimation ne mesure que le nombre de lois, pas leur importance en terme de poids politique, symbolique, de temps d’antenne, ni le nombre des articles qu’elles ont créé, ou modifié.

Nous avons volontairement écarté les lois qui, s’inscrivant dans ce paysage sécuritaire ambiant, prenait ouvertement le parti de la liberté sur celui de la sécurité, telle que la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (qui sera, cela dit, dissous par la loi sur le Défenseur des droits en cours de débat), celles sur les juges de proximité et le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale, ou encore la loi portant création d’une délégation parlementaire au renseignement.

Nous avons également mis de côté une bonne partie des lois visant à valider des accords passés avec des pays étrangers, telles que la toute récente loi relative à la lutte contre la piraterie maritime, ainsi que les lois autorisant l’approbation d’accords sécuritaires entre la France et des pays comme la Belgique, Andorre ou encore le Suriname (mais nous avons gardé ceux passés avec la Chine, la Russie, l’Algérie et le Tadjikistan, dont les bilans, en matière de droits de l’homme, ne sont guère reluisants).

Si nous avions compté large, le chiffre serait monté à 67 lois sécuritaires. Et puis 41, c’est bien, et cela fait de la LOPPSI 2, fourre-tout législatif visant à lutter tout autant contre les nomades (Rroms ou non), les vendeurs à la sauvette, filtrant le Net et consacrant la “vidéoprotection” la 42e loi sécuritaire de Nicolas Sarkozy. 42, comme la réponse ultime à “la grande question sur la vie, l’univers et le reste“…

Sarkozy, VRP des marchands d’insécurité

On aurait tort, pour autant, de croire que cette flambée de lois sécuritaires a débuté avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur.

Le point de bascule date en effet de 1995, avec la toute première Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité (dite LOPS) de Charles Pasqua, qui consacra le “droit à la sécurité” dans son article 1 :

La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.

Les “missions prioritaires assignées à la police nationale pour les années 1995 à 1999” n’avaient d’ailleurs pas grand chose à envier aux thèmes récurrents agités ces dernières années par Nicolas Sarkozy (à l’exception, notable, de la “grande délinquance économique et financière“) :

- lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l’insécurité routière ;
- contrôle de l’immigration irrégulière et la lutte contre l’emploi des clandestins ;
- lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière ;
- protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
- maintien de l’ordre public.

Charles Pasqua en profita également pour retirer le contrôle de la vidéosurveillance du périmètre de la CNIL, afin d’en confier le développement aux préfets.

A l’époque, Nicolas Sarkozy était ministre du budget, et il attribua à la sécurité, pour les années 1995 à 1999, une ligne de crédit de près de 17 milliards de francs (2,5 milliards d’euros).

Devenu ministre de l’intérieur, en 2002, sa première LOPSI, directement inspirée de la loi Pasqua, doubla la mise, en attribuant 2,75 milliards d’euros à la police, et 2,8 milliards à la gendarmerie de 2003 à 2007, tout en créant 6500 de policiers, et 7000 postes de gendarmes.

La LOPPSI 2, elle, prévoyait initialement de consacrer une enveloppe de 2,5 milliards d’euros de 2009 à 2013. Les sénateurs tablent finalement pour un budget de 2 156 millions, soit 2,15 milliards d’euros, dont 631 millions dédié au “saut technologique” destiné à combler la baisse du nombre de gendarmes et de policiers (voir La Loppsi kiffe grave les nouvelles technologies).

La “défaite idéologique” du PS

L’autre point de bascule date d’octobre 1997, lorsque Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur socialiste, déclara au colloque de Villepinte “Des villes sûres pour des citoyens libres” que “la sécurité est un concept de gauche“, et que Lionel Jospin le emboîta le pas, déclarant :

Il n’y a pas de choix entre la liberté et la sécurité. Il n’y a pas de liberté possible sans la sécurité. Un Etat démocratique ne pourrait accepter que les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité soient attentatoires aux libertés.

Dans la foulée, Patrick Devedjian, alors député RPR des Hauts-de-Seine, se félicita des propos “sécuritaires” du gouvernement socialiste, estimant qu’il s’agissait d’une “grande victoire idéologique” pour l’opposition d’alors (voir La décadence sécuritaire).

Lors de la campagne présidentielle de 1981, Pierre Mauroy, futur premier ministre socialiste, avait en effet déclaré que “La droite dit : la première liberté, c’est la sécurité. Nous disons au contraire : la première sécurité, c’est la liberté“. De fait, le début du premier septennat de François Mitterrand s’illustra, non seulement par l’abolition de la peine de mort, mais également par celle de la “loi anti casseurs” adoptée en 1970, puis celle de la loi sécurité et liberté de juin 1980, considérées, alors, comme “liberticides“.

Plutôt que de répliquer aux velléités sécuritaires de la droite avec un projet, et des discours, plaçant les libertés au-dessus de la sécurité, le gouvernement Jospin enchaîna dès lors les initiatives pour border la droite sur le terrain de l’”insécurité“, lui laissant dès lors l’initiative de l’agenda politique, et lui ouvrant un boulevard idéologique.

En 1998, Jean-Pierre Chevènement enfonça ainsi le clou, à l’issue d’un conseil de sécurité intérieure où il présentait une circulaire renforçant la lutte contre les violences urbaines, en qualifiant les jeunes délinquants de banlieue de “petits sauvageons qui vivent dans le virtuel“, avant de s’en prendre, un mois plus tard, aux “zones de non-droit” (voir l’excellente chronologie de vie-publique.fr, d’où est tirée cette saga).

En 1999, Jean-Pierre Chevènement propose également d’enfermer les “sauvageons” dans des “centres de retenue“, et se déclare favorable à la suspension des prestations familiales afin de responsabiliser les parents des mineurs délinquants… toutes choses associées, à tort, à des personnalités politiques de droite, mais révélatrices du revirement sécuritaire socialiste de la fin des années 90.

A défaut de renforcer la crédibilité du parti socialiste, ce retournement de veste contribua, a contrario, à l’enfoncer. Ainsi, et à l’annonce du recrutement de 1000 gardien de la paix en janvier 2001, le Syndicat national des policiers en tenue (SNPT, majoritaire) se déclara “déçu du manque d’ambition en matière de recrutement” du gouvernement.

Et ce qui n’aurait pu être qu’un bref moment d’égarement vira à la course à l’échalotte, le gouvernement Jospin se retrouvant à multiplier les initiatives, discours et propositions de loi sécuritaires.

En juillet de la même année, le Conseil d’Etat valida ainsi plusieurs arrêtés municipaux instaurant des “couvre-feux” pour les mineurs. En septembre 2001, Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, évoqua la notion de “co-production de sécurité” puis, au lendemain des attentats du 11 septembre, la “dimension nouvelle” prises par les questions de “sécurité intérieure“.

En octobre, deux policiers furent tués par Jean-Claude Bonnal, braqueur multirécidiviste qui avait été libéré sous caution alors qu’il se trouvait en détention pour un braquage sanglant. S’ensuivit toute une série de manifestations de policiers, et la proposition, par Daniel Vaillant, de les doter de gilets pare-balles.

Pressé sur sa droite, le gouvernement socialiste tenta de raccrocher les wagons avec sa Loi sécurité quoditienne (LSQ), adoptée dans l’urgence, aux lendemains des attentats du 11 septembre 2001, pack sécuritaire mêlant tout à trac lutte contre le terrorisme et les nuisances sociales, et qui, la première, organisa la surveillance de l’internet, et celle des cages d’escalier des immeubles de banlieue, deux mesures souvent associée à la droite, mais qui furent bel et bien initiées par un gouvernement socialiste.

Considérée comme anticonstitutionnelle par ses opposants, la LSA bénéficia d’un consensus mou de la part des parlementaires, qui refusèrent de la soumettre au contrôle du Conseil Constitutionnel. Le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt fit à ce titre un lapsus lourd de sous-entendus en déclarant qu’”Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003” (voir L’ère du soupçon).

De fait, ces mesures attentatoires aux libertés permettant les “contrôles d’identité préventifs“, la réquisition des données de connexion et donc la surveillance des utilisateurs de l’internet, et l’accès à certains fichiers dans le cadre de la police administrative n’a eu de cesse, depuis, d’être reporté sine die.

Et l’adoption de la LSQ fut… saluée par toute une série de nouvelles manifestations de policiers réclamant notamment un “renforcement des effectifs et une revalorisation significative des salaires“… débouchant sur un accord prévoyant, rappelle vie-publique.fr, “une rallonge budgétaire d’environ 400 millions de francs venant s’ajouter aux deux milliards d’augmentation dans le budget 2002 pour la police déjà négociés la semaine précédente” :

Sur cette somme, 1,1 milliard de francs sont consacrés aux “mesures catégorielles” (augmentations de salaires et primes). Le même jour, lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction militaire, Alain Richard, ministre de la Défense, propose une série de mesures en faveur de la gendarmerie, notamment sur les droits à congés, les indemnités pour travail supplémentaire, les augmentations d’effectifs.

Ironie de l’histoire, cette initiative déboucha, elle aussi, sur une manifestation de gendarmes en colère (et en tenue). Surfant sur cette mise à l’encan des problématiques sécuritaires, Jacques Chirac présenta, pour son tout premier déplacement de campagne électoral en janvier 2002, les grandes lignes de sa politique de sécurité, axée sur “l’impunité zéro“, la création d’un grand ministère de la sécurité intérieure regroupant gendarmes et policiers, la création de centres préventifs fermés pour les délinquants multirécidivistes et de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés.

Cherchant lui aussi à investir le thème de la lutte contre l’insécurité, Lionel Jospin déclara dans la foulée, sur TF1, qu’il avait “péché par naïveté” en espérant que le recul du chômage entraînerait un recul de l’insécurité.

Saisissant la balle au bond, Chirac dénonça, le lendemain, “l’impunité” et la “culture de la permissivité” héritée de mai 1968… entraînant Lionel Jospin à reprendre lui aussi le crédo de “l’impunité zéro“, déplorant également une “dérive de la permissivité“.

Deux mois plus tard, Lionel Jospin était éliminé au premier tour, au profit de Jean-Marie Le Pen, ouvrant la voie à la réélection de Jacques Chirac, et donc à la nomination de Nicolas Sarkozy au poste de ministre de l’intérieur, puis de président de la république. La lutte contre l’insécurité avait gagné.

Comme le souligne le sociologue Laurent Mucchielli dans l’interview qu’il nous a accordé (La frénésie sécuritaire est une “stratégie suicidaire”), “la surenchère avec la droite sur les thèmes sécuritaires était un jeu perdu d’avance” :

En effet, la gauche ne pourra jamais se permettre les outrances de la droite: elle fera plus ou moins la même chose, mais dans une version plus molle. C’est donc une stratégie suicidaire. Pour le coup, Le Pen a raison: les gens préfèrent l’original à la copie.

Nul ne sait ce qu’il serait advenu si le parti socialiste n’avait pas cherché à concurrencer la droite en s’accaparant ses thèmes de campagne favoris.

Mais la question reste aussi de savoir si, en prévision de la présidentielle de 2012, le parti socialiste continuera ainsi à agiter, elle aussi, le chiffon rouge de l’”insécurité“, persévérant dans cette “défaite idéologique“, ou s’il se décidera à ne plus sacrifier nos libertés sur l’autel de la sécurité.

Revenant sur le discours ultra-sécuritaire tenu en juillet 2010 à Grenoble par Nicolas Sarkozy, Slate rappelait qu’en associant immigration et insécurité, l’Elysée et l’UMP reprenait le slogan originel du Front national. Il serait bon que le vent tourne.

PS : apparemment, la liste des 42 lois sécuritaires n’apparaît pas en entier avec le navigateur Safari, et pas du tout avec Internet Explorer. Désolé. Occasion de passer à Firefox, ou Chrome…

Voir aussi :
La frénésie sécuritaire est une “stratégie suicidaire”
“Cette vision de la société que nous propose la droite n’est pas ma France”

Merci à Alexandre Léchenet (@alphoenix), qui a codé le tableau des lois sécuritaires, et à Andréa Fradin (@fradifrad) pour m’avoir aidé à le compiler.

Illustrations : Don’t Panic Towel Shop, en référence à la Journée de la serviette créée pour rendre hommage à l’écrivain Douglas Adams et au “Don’t Panic” qu’il avait inscrit en couverture de son Le Guide du voyageur galactique qui avait consacré le chiffre 42 comme la réponse ultime à la grande question sur la vie, l’univers et le reste.

CC irrezolut & duncan.