Charles Sobhraj, alias “Le Serpent” : vedette des séries estivales consacrées aux grands criminels. Officiellement, c’est un tueur en série de nationalité française et d’origine vietnamienne ayant sévi en Inde dans les années 80.

Et enfermé depuis 2003 dans une prison du Népal, pays où de fins limiers l’ont interpellé pour un énième assassinat dont les détails nous échappent à la lecture de son parcours, tel que le décrit L’Express, au mois d’août, ou comme le raconte France Info dans son feuilleton Histoires criminelles. Les jugements et les preuves en relation avec son incarcération à Katmandou manquent dans les différentes sagas. Mais qu’importe sa culpabilité véritable.

Bollywood

L’homme est déjà entré dans cet étrange Panthéon réservé aux pires salopards qui incarnent le mieux les côtés sombres de notre petit monde. Au printemps dernier, des producteurs de Bollywood en Inde ont annoncé le lancement d’une superproduction retraçant les méfaits et surtout les évasions de Charles Sobhraj à travers le sous-continent, en particulier celle de la prison de Tihar, en 1986 – demeurée célèbre dans les annales de la police locale. La vedette du cinéma indien Saif Ali Khan tiendra le rôle du criminel présumé.

La trajectoire de Charles Gurmurkh Sobhraj, né le 6 avril 1944 à Saigon – alors colonie française – emprunte des chemins pourtant bien plus étranges, plus complexes aussi, que ceux montrés par ces scénaristes ou dans les multiples récits livrés par la chronique criminelle. Ainsi, comme nous pouvons le détailler, divers documents des services secrets français, méconnus jusqu’à présent, lui sont consacrés. Non pas en raison de ses escroqueries ou de ses meurtres présumés.

L’intérêt qu’il suscite se situe à un niveau plus stratégique. Il s’explique par le rôle que lui prêtent les agents de la DGSE dans des transactions illicites de matériels d’armement financées au début des années 2000 par deux importants narcotrafiquants afghans. Là, dans ces pages couvertes par le secret défense, le portrait du tueur en série un peu maniaque disparaît au profit de celui d’intermédiaire en relation avec des personnalités des services secrets pakistanais de l’Inter Services Intelligence (ISI).

Un homme qui se balade à travers l’Asie centrale en se prévalant lors de certaines rencontres, semble-t-il, d’une relation de confiance avec des dignitaires Talibans. Et qui fréquente quelques professionnels du cinéma français lui permettant d’utiliser des cartes de visites et des noms de société inspirant confiance. Une toute autre histoire. Une note de la DGSE que nous publions plus bas affirme ainsi :

Au cours du printemps 2001, Charles Sobhraj a repris contact avec le courtier non autorisé en armement Philippe Seghetti afin de se procurer des mini-réacteurs de type R-36 TRDD-50 de conception russe. Cette demande lui aurait été adressée par deux intermédiaires pakistanais de l’Inter Service Intelligence (ISI). Par ailleurs, Charles Sobhraj, souhaitant se procurer de la drogue en paiement des équipements livrés, le financement de cette transaction pourrait être assuré par des ressortissants afghans agissant dans le domaine des narcotiques, MM. Hâdji Abdul Bari et Hâdji Bachar.
Charles Sobhraj, qui a probablement été évincé de cette transaction, continue de soutenir les Talibans. En effet, ces derniers l’ont invité à se rendre dans la région de Peshawar (Pakistan) pour effectuer des transactions. Le laissez-passer devra être rédigé au nom de la société française Victor Productions, derrière laquelle M. Sobhraj abrite ses intérêts commerciaux.

Sobhraj DGSE

Nous avons retrouvé la trace de Victor Productions, à Londres, au 18 Wigmore Street. La société ne paraît plus active mais elle a été enregistrée par un producteur français, François Enginger. Celui-ci apparaît notamment au générique de la saison 2 d’Engrenages, la série vedette de Canal Plus, cuvée 2008. Nous avons contacté la société Son & Lumière, une quasi institution dans les milieux du cinéma français, qui a produit les différentes saisons d’Engrenages. Nos interlocuteurs nous ont répondu qu’ils ne connaissaient pas François Enginger et qu’ils ne voulaient pas nous parler.

Pas plus de chance avec Philippe Seghetti, nous n’avons obtenu aucune réponse aux sollicitations envoyées pour entrer en contact avec lui. Et aucun élément matériel ne nous permet de corroborer les soupçons que nourrissent les services secrets à son encontre. Selon nos informations, cet homme d’affaires est intervenu à plusieurs reprises sur les marchés de la sécurité en Afrique, notamment en République démocratique du Congo.

Armement

La Lettre du Continent, spécialisée sur les réseaux de la Françafrique, mentionne l’existence d’un partenariat entre Philippe Seghetti et une structure appartenant aujourd’hui à la Sofema, une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des contrats d’armement pour le compte des industriels français de la défense.

Les mini-réacteurs de type TRDD-50 qui intéressent la DGSE dans sa note sont produits à une échelle importante en Russie, en particulier dans les ateliers de la société OJSC, basée à Omsk et spécialisée dans la fabrication de moteurs et de systèmes de propulsion pour l’aéronautique. Entre les mains de professionnels de l’armement, ces minis-réacteurs peuvent servir au développement de missiles de croisière – à l’image du missile chinois HN-2 – ou servir à construire des drones artisanaux.

La note de la DGSE, rédigée début 2002, quelques mois avant l’arrestation de Charles Sobhraj au Népal, précise que ses commanditaires pakistanais ont pris contact avec la société géorgienne Indo-Georgia International, également en mesure de produire les fameux mini-réacteurs TRDD-50.

À la même époque, cette entreprise apparaît impliquée dans d’importantes livraisons d’armes de guerre aux indépendantistes en Tchéchénie ; que soutenaient l’Arabie Saoudite, le Pakistan et les réseaux Talibans. Une constante, de nos jours encore, les séparatistes ouzbeks et tchétchènes s’entraînent et combattent en Afghanistan.

Dans ce contexte, le 13 septembre 2003, tandis qu’il était domicilié en France en toute légalité (malgré un passé judiciaire chargé), Charles Sobhraj effectue un voyage au Népal pour affaires. Avec un visa en bonne et due forme délivré par le consulat du Népal à Paris. Il n’en repartira jamais. Ce jour-là, il est interpellé par la police de Katmandou dans le cadre d’un contrôle d’identité. Et après une vingtaine de jours de détention, de manière plutôt surprenante, il est inculpé pour un assassinat crapuleux commis au mois de décembre 1975.

L’accusation repose principalement sur les photocopies de deux cartes d’enregistrement dans un hôtel réservé aux étrangers, remontant à décembre 1975 et qui désigneraient Sobhraj. Près d’un an après cette inculpation, et malgré des expertises mettant en cause la fiabilité de ces photocopies, et sans aucune autre preuve matérielle, la Court de Katmandou condamne Charles Sobhraj à la prison à vie, le 12 août 2004.

Preuves originales

À Paris, Maître Isabelle Coutant-Peyre, avocate hors normes, familière des dossiers difficiles, assurant la défense du terroriste Carlos, prend en charge l’affaire Charles Sobhraj, en relation avec les avocats népalais. À titre bénévole, pour des questions de principe, nous explique t-elle. Après avoir consulté le dossier de l’accusation, elle introduit un recours devant la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies. Qui se transforme en plainte contre l’État du Népal.

Et elle gagne. Dans un avis du 27 juillet 2010, que nous reproduisons ci-dessous, la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies condamne sans réserve l’État du Népal pour avoir violé des dispositions du droit interne népalais, et surtout pour avoir mené une procédure sans respecter les principes judiciaires les plus élémentaires, en particulier la nécessité de mener une instruction contradictoire, à charge et à décharge, d’accorder la possibilité à l’accusé d’écouter les griefs qui lui sont adressés dans une langue qu’il comprend, et de fonder les actes d’accusations sur des preuves originales et non sur quelques copies dont l’authenticité est sérieusement contestée.

Charles Sobhraj United Nations

Onze ans après son arrestation, Charles Sobhraj dort toujours dans une prison népalaise. Son casier judiciaire chargé, sous d’autres juridictions, revient parfois comme un ultime argument pour tenter de cautionner une condamnation vide de raison juridique. Mais peut-être pas de raison d’État. Le 25 octobre 2010, le chef de cabinet de l’Élysée, Guillaume Lambert a rédigé une lettre – que nous avons pu consulter – dans laquelle il exprime toute l’empathie de l’État français pour le cas Sobhraj. Sans vraiment convaincre.

Des drones partout. Mini (inférieurs à deux kilos), petits (entre deux et 25 kg), moyen (entre 25 et 150 kg), massifs (au-delà), armés ou non, ces avions sans pilote occupent un espace croissant chez les industriels. Et dans les grand-messes de l’armement, comme celle qui se déroulait la semaine dernière au Parc des Expositions de Villepinte : l’Eurosatory 2012. La typologie des “aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord”, les drones donc, vient d’être définie par un arrêté du 11 avril, Publié au Journal officiel le 10 mai 2012, du ministre des transports d’alors, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Au-delà des inévitables chars d’assaut belges, des missiles sol-air de MBDA, des fusils mitrailleurs allemands et des revolvers turcs, les UAV pour Unmanned Aerial Vehicules (véhicules aériens non habités) étaient à l’honneur au salon des vendeurs d’armes. Pascal Zunino travaille depuis 2006 sur les drones. Il est directeur de la société Novadem :

En 2006, personne ne connaissait les drones dans les salons comme Eurosatory. Aujourd’hui, les visiteurs posent des questions précises, ils ont identifié leurs besoins et savent ce que peuvent leur apporter ces outils.

Novadem commercialise deux modèles de mini-drones et bientôt un troisième. Tous sont destinés à des fonctions de surveillance, civile et militaire. Sur le volet civil, ils sont utilisés sur des ouvrages d’art, des chantiers de grande ampleur, ou des infrastructures sensibles, comme le viaduc de Millau dans le Sud de la France. Sur le volet militaire, l’armée de terre a lancé une évaluation il y a un an environ. Les drones rempliraient alors des missions dites de ISR : intelligence (renseignement), surveillance and reconnaissance.

A gauche, le drone AR300 de Air Robot. A droite, le drone destiné à l'armée NX110m de Novadem

Secudrones distribue en France les drones allemands produits par Air Robot. Là aussi, l’objectif est tant civil que militaire, avec quelques succès selon le gérant français, Manuel Carballeda :

Les drones d’Air Robot sont utilisés par l’armée allemande en Afghanistan, par les fantassins pour la reconnaissance. En France, nous visons tant la gendarmerie que la police ou les pompiers.

Lobby

Jusqu’à l’arrêté du 11 avril, les drones étaient soumis à la législation sur l’aéromodélisme, ce qui provoquait l’ire des constructeurs. Peter van Blyenburgh est le président fondateur de UVS International qui a le statut d’association en France et défend les intérêts des fabricants :

C’est une première étape. La France est maintenant dans le peloton de tête européen en la matière, avec le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, l’Italie et la République Tchèque.

L’arrêté met en place des critères de définition des drones et dispose qu’ils ne peuvent circuler qu’en “vue directe” du télépilote. Un premier pas frileux ? “Le début d’une démarche incrémentale” plaide le président de lobby qui insiste :

L’application civile aurait des bénéfices sociétaux immenses, avec des créations d’emploi.

Expérimentation

Les forces de sécurité lorgnent depuis longtemps sur ces petits engins maniables et facilement déployables. En 2008, une expérimentation a été lancée par la police française avec Elsa (Engin léger de surveillance aérienne). Pierre Petit Maire est l’un des concepteurs de ce drone, il est maintenant à la tête de KYU Aéro, également fabriquant de drones :

Dix opérateurs ont été formés à l’utilisation d’Elsa. Il venait de différents corps de la police : la police judiciaire, le Raid, les Renseignements généraux [devenus la DCRI depuis la fusion avec la Direction de la surveillance du territoire en 2008, NDLR], les RG de la Préfecture de police de Paris notamment. Les policiers voulaient connaître les apports des drones pour la maîtrise de la violence en zone urbaine et pour la lutte contre l’immigration illégale.

Deux enseignements sont ressortis de cette expérimentation, poursuit-il : “La rapidité de mise en oeuvre était très appréciée, mais il y avait encore des problèmes de transmission de vidéo et d’autonomie du drone. Ils n’étaient pas très puissants non plus : il ne pouvait voler avec des vents supérieurs à 40 km/h.”

Les services de renseignement lorgnent aujourd’hui plus qu’avant sur les drones, sinon d’attaque, du moins de surveillance. La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), les services extérieurs en seraient déjà équipés, de même que le GIGN. Les grands industriels de l’armement se sont lancés corps et âmes dans la conquête des véhicules volants sans pilote : Dassault, Sagem du groupe Safran, Cassidian du groupe EADS. EADS qui a récemment racheté une entreprise pionnière du secteur, Survey Copter.

Militaire et paramilitaire

La revanche des drones

La semaine dernière, le chef du mouvement des Taliban au Pakistan aurait été tué par un drone américain qui survolait le ...

Son directeur, Jean-Marc Masenelli, explique viser les secteurs “civil, militaire et paramilitaire”, qui renvoient aux forces de polices et de gendarmerie, en France et à l’étranger. Les drones à usage militaire vendus à l’étranger, “en Asie, en Afrique et dans le Golfe [persique]“ doivent recevoir l’autorisation de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (Cieemg). Ces drones petits et moyens sont destinés à des fonctions de surveillance des côtes ou des frontières, raconte Jean-Marc Masenelli.

Des drones qui ne sont pas armés, contrairement aux produits de Dassault. Devant le grand espace de l’avionneur à Eurosatory, trônaient les réalisations du constructeur français, avec en pointe le Rafale (le célèbre avion de chasse qui ne parvient pas à s’exporter) et juste derrière les avions de combat sans pilote :  nEUROn construit avec le Britannique BAE Systems, Voltigeur avec l’israélien IAI…

Des industriels moins disponibles que les PME pour répondre à nos questions. Personne n’était présent hier après-midi, nous a-t-on dit aux espaces de Cassidian, Safran et Dassault, pour parler des drones à la presse. Coordonnées laissées, nous attendons toujours leur coup de fil.

Propulsion d'un drone RAVEN

Dans un avenir proche, les Etats-Unis continueront à adopter une approche active (…) en frappant directement les groupes et les individus les plus dangereux quand c’est nécessaire.

L’annonce ne laisse guère de place à l’interprétation. Elle est inscrite dans le marbre de la stratégie de défense américaine 2012 rendue publique le 5 janvier. “Frapper directement les groupes et les individus les plus dangereux”. Comme auraient pu le faire les militaires américains, jeudi dernier, en éliminant le chef des talibans en Afghanistan, selon plusieurs témoignages recueillis par Reuters.

L’énoncé officialise plus qu’il n’inaugure la “guerre contre la terreur” façon Obama : pratiquer les assassinats ciblés conduits par les forces spéciales et la CIA, depuis le territoire américain, en utilisant les drones. Le même document poursuit :

Alors que les forces américaines se retirent d’Afghanistan, notre effort mondial en matière de contre-terrorisme va être plus largement réparti et se caractérisera par la combinaison d’actions directes et le soutien des forces de sécurité. Faisant nôtres les leçons apprises la décennie précédente, nous continuerons à construire et soutenir des capacités sur mesure adaptées au contre-terrorisme et à la guerre irrégulière.

Exit les “opérations prolongées de stabilisation à grande échelle” des forces américaines. Place est faite au “sur mesure” et aux frappes ciblées. Selon The Bureau of Investigative Journalism qui suit de très près la guerre des drones, 128 frappes ont été conduites dans les zones tribales pakistanaises en 2010,  deux fois plus qu’en 2009. Contre cinq en 2007.

Entre civils et militaires

“L’utilisation des drones est multipliée à partir de 2004. Les Etats-Unis sont les premiers à avoir recours à ces avions sans pilote, suivis par les Israéliens” rappelle le général Michel Asencio, chercheur à la Fondation pour la recherche scientifique (FRS). Aujourd’hui l’armée américaine possède une flotte de quelques milliers de drones, majoritairement dédiés à l’observation. 775 sont dotés de capacités offensives, notamment les Predators et Reaper.

La CIA quant à elle ne possèderait qu’une trentaine de drones, principalement pour la surveillance comme le RQ 170 – dont un appareil a été détourné par les autorités iraniennes le 4 décembre.

Cette nouvelle guerre contre la terreur floute les lignes entre civils et militaires. En témoigne le chassé-croisé de juin dernier à la tête des principales institutions de sécurité et défense. Léon Panetta, directeur de la CIA jusqu’en juin 2011, a été nommé secrétaire à la Défense. “Une façon pour Obama de placer à la tête de l’armée une figure politique démocrate de confiance” interprète Nicole Vilboux, spécialiste de la doctrine militaire des Etats-Unis et chercheur associée à la FRS. “L’US Army est généralement méfiante envers les présidents démocrates, même si Obama bénéficie de plus de crédit que Bill Clinton.”

Lors de son départ de la CIA, Panetta a été remplacé par un militaire de haut-rang, le général Petraeus, ancien du commandement dédié au Moyen Orient, le CENTCOM, et de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) où il avait succédé à Stanley McChrystal. Un homme épinglé pour avoir critiqué trop vertement la stratégie américaine en Afghanistan et le président Obama.

Ces nominations illustrent la stratégie choisie par l’administration Obama, incarnée dans l’utilisation des drones dans les zones tribales pakistanaises, voire au Yémen et en Somalie. “Selon toute vraisemblance, les opérateurs des drones, les techniciens, sont des militaires” avance Nicole Vilboux. Le programme est tenu secret, peu d’informations filtrent sur les assassinats ciblés. Et pour cause : les opérations de la CIA sont couvertes du sceau de la clandestinité

CIA et JSOC

Officiellement, le programme n’existe pas. La Maison Blanche et la CIA refusent de l’évoquer ou de confirmer l’existence des frappes, rapporte le Washington Post qui précise l’implication combinée et alternative de l’agence de renseignement et des forces spéciales sous le commandement du Joint Special Operations Command (JSOC). Anwar Al-Awlaki, membre d’Al-Qaida pour la péninsule arabique (AQPA), a été tué le 30 septembre dernier au Yémen par une frappe de drones commandés par la CIA. Deux semaines plus tard, c’est une frappe conduite par le JSOC qui tua son fils de 16 ans toujours au Yémen.

Propulsion d'un drone RAVEN

“L’entourage de Barack Obama est très favorable à l’utilisation des drones, surtout son conseiller au contre-terrorisme, John Brennan et la secrétaire d’Etat Hillary Clinton” détaille Nicole Vilboux. S’agissant d’opérations clandestines de la CIA, il revient au président de donner le feu vert final, sans avoir à se justifier auprès de l’opinion publique. D’autant moins que cette nouvelle guerre contre le terrorisme vise à éviter les funestes décomptes de militaires américains tués. “L’utilisation des drones repose sur une nouvelle économie de la guerre, qui s’est développée après la guerre d’Algérie et du Vietnam. La mort de soldats devient insupportables aux sociétés occidentales. Le drone est l’outil idéal : ils sont téléguidés et n’exposent donc pas les soldats” rappelle Gérard Chaliand, spécialiste de l’Afghanistan.

Métro, drone, dodo

En 2025, un tiers de la flotte américaine devrait être composé de drones de combats, soit plus de 900 appareils. “Les pilotes sont remplacés par les machines jusqu’à un certain point, analyse Michel Asencio. Ils ne sont pas entièrement indépendants, un être humain intervient en le programmant avant le vol ou en le pilotant à distance.” De récentes études ont montré que les pilotes de drones souffraient des mêmes symptômes post-traumatiques que les pilotes de chasse :

Imaginez un agent des forces spéciales qui dépose ses enfants à l’école à 8h, va travailler, élimine des insurgés à plus de 8000 km et rentre chez lui le soir à 18h !

La guerre des drones fait école. En Libye, le convoi de Kadhafi prenant la fuite a été stoppé par un tir de drone. Les nouveaux Predators, baptisés Avenger, seront propulsés par des réacteurs leur permettant d’atteindre plus de 600 km/h contre 100 à 130 km/h pour les drones à hélices utilisés aujourd’hui. Peu de chances que Barack Obama abandonne sa “guerre contre la terreur”, censée rompre avec les dérives de son prédécesseur Georges W. Bush.

Les assassinats ciblés de membres d’Al-Qaïda, certains de nationalité américaine, sont illégaux au regard du droit international, rappelle Nicole Vilboux. “Washington prétend agir en situation en situation de légitime défense [au sens de l'article 51 de la Charte des Nations-Unis, NDLR].” Les intrusions sur le territoire pakistanais ont été dénoncées par les autorités d’Islamabad comme autant de violation de sa souveraineté territoriale. Au moins 53 victimes non-combattantes ont été recensées au Pakistan en 2011.

Photos par Isaf Media (CC-by) via Flickr

À les croire, Tecnomar distribuerait des honoraires en marge des ventes de bâtiments de guerre à l’étranger – vedettes furtives ou sous-marins – comme le faisaient autrefois d’autres sociétés luxembourgeoises, déjà identifiées dans le dossier Karachi.

L’acte d’enregistrement de Tecnomar montre bien qu’il s’agit d’une société fondée par Armaris, l’entreprise commune à DCNS et Thales pour gérer les exportations de leurs matériels de guerre. Il est établi au 30 octobre 2003. Et ce sont les propres responsables d’Armaris qui prennent alors en charge la direction de Tecnomar ; Pierre Legros et Alain Bovis.

Commissions occultes

Récemment, ce nom de Tecnomar est apparu dans le courrier d’un ancien cadre financier de DCNS, Jean-Marie Boivin, longtemps chargé de payer les prestations des fameux intermédiaires – capables de faire aboutir ou capoter un contrat.

Dans une lettre de 2008, mais révélée la semaine dernière seulement par Le Nouvel Obs, Jean-Marie Boivin désigne bien Tecnomar comme le successeur de la société Heine. Cette dernière est une vieille connaissance pour les policiers de la Division nationale des investigations financières (DNIF), travaillant sur les dossiers de corruption découverts au gré de l’enquête sur l’attentat de Karachi. La société Heine fut l’une des structures jadis utilisées pour verser les commissions occultes lors de la vente par le gouvernement Balladur de trois sous-marins au Pakistan, en septembre 1994.

Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la Convention OCDE contre la corruption, au mois de septembre 2000, interdisant aux sociétés de mettre de l’argent dans la poche des fonctionnaires ou des militaires étrangers pour arranger des accords commerciaux, ce genre de coquille planquée en dehors de l’hexagone n’a plus de raison d’exister. Si des honoraires sont payés pour des interventions irréprochables, le paiement devrait être effectué par le siège social établi en France.

Dans un mémorandum remis à la justice, au détour d’une démonstration, un ancien responsable financier du groupe, Gérard-Philippe Menayas, levait les ambiguïtés sur le sujet. Évoquant d’autres petites sociétés luxembourgeoises spécialisées dans les commissions, en l’occurrence Gifen et Eurolux – sorte de petites sœurs de Heine – il affirmait :

Après discussions avec les services compétents de THALES (actionnaire à 50 % d’ARMARIS), le binôme EUROLUX / GIFEN a été remplacé par une société filiale à 100 % d’ARMARIS, dénommée TECNOMAR, domiciliée à Ixelles en Belgique.

Dans le contexte un rien crispé du dossier Karachi, l’apparition de cette société Tecnomar rend donc nerveux en hauts lieux. D’autant que les procès-verbaux de son conseil d’administration dénotent une activité ininterrompue, de 2003 jusqu’à aujourd’hui. Qu’elle que soit la période politique. Avec, selon les années, des personnalités importantes de l’armement qui se retrouvent à sa tête.

Ses exportations sur la période comprise entre 2005 et 2009 ont doublé par rapport aux cinq années précédentes, selon une enquête de l’Institut international de recherche pour la paix (Sipri). La réputation des tanks allemands n’est plus à faire. Plus du quart de ses ventes à l’étranger concernent des véhicules blindés. Mais ses sous-marins sont aussi très populaires.

Dessous-de-table

La Grèce a ainsi signé un contrat d’un montant total de 3 milliards d’euros pour fabriquer sous licence quatre submersibles allemands. Cet accord montre d’ailleurs le manque de scrupules des marchands de la mort. Selon le parquet de Munich qui a ouvert une enquête, le groupe basé à Essen, Ferrostaal et la filiale du géant ThyssenKrupp, HDW, aurait versé 83 millions d’euros de dessous-de-table pour remporter cet appel d’offre. Ce cas ne serait pas unique. Athènes avait, en effet, pris l’habitude de dépenser bon an, mal an, 3 à 4 milliards d’euros en achats d’armement.

De 2004 à 2008, près du tiers de ses commandes étaient passées à des entreprises allemandes. Après avoir fermé les yeux pendant des années, la justice grecque a enquêté sur plusieurs affaires impliquant des groupes allemands et elle a vite découvert que des paiements douteux avaient été effectués vers des paradis fiscaux comme Chypre, le Libéria ou l’Autriche.

L’hebdomadaire Spiegel a ainsi révélé qu’un intermédiaire grec aurait reçu 60 millions de dollars à Nevis et dans les îles vierges britanniques pour son travail de “consultant” auprès de Krauss-Maffei Wegmann (KMW) au moment même où la compagnie allemande décrochait à Athènes une commande de 170 tanks pour un montant proche de 1,7 milliard d’euros.

Berlin a aujourd’hui beau jeu de condamner la Grèce et ses dépenses mirobolantes. Mais ses dirigeants politiques se font beaucoup plus discrets quand il s’agit de préciser les noms des entreprises qui ont profité de cette “générosité”. Certaines voix commencent toutefois à s’élever contre ce système pour le moins opaque.

Si le porte-parole social-démocrate pour les questions de défense, Rainer Arnold, estime que la vente d’armes à des membres de l’OTAN n’a “rien de choquant”, il souhaiterait que ces exportations soient davantage contrôlées. La chef de file des Verts, Claudia Roth, voudrait pour sa part que le Parlement ait un droit de regard sur la politique gouvernementale dans ce domaine. Le chef adjoint de Die Linke, Jan van Aken, souhaiterait, lui, interdire purement et simplement les ventes d’armes à l’étranger.

Illustrations CC [by-nc-sa] Marion Boucharlat

En 2009, elles plafonnaient à 8,1 milliards d’euros. Comme le montre notre visualisation, plusieurs importantes commandes ont été enregistrées en 2010, notamment avec l’Inde, la Malaisie, l’Arabie Saoudite et le Kazakhstan. Ils se concentrent dans les domaines aérien et supra-aérien, maritime, balistique, d’interception et brouillage des communications. (Cliquez sur l’image pour voir afficher l’ensemble des pays et des commandes).

Légende : les points beige correspondent aux commandes entre 1 et 50 millions, les points rouge aux commandes supérieures

Sur le globe, la région du Proche et Moyen-Orient réunit la majorité des commandes, pour un montant de 1,2 milliards en 2010, loin devant l’Asie du Sud (802 millions) et l’Union européenne (541 millions).

Un Moyen-Orient en pleine ébullition révolutionnaire depuis le début de l’année 2011. Le général Pontiès du ministère de la Défense et Bernard Valéro, porte-parole du Quai d’Orsay, ont assuré que les autorisations d’exportation pour les pays où la répression faisait rage, Syrie et Yémen en tête, étaient gelées, sans toutefois être en mesure de le confirmer pour Bahreïn.

Depuis 2006, la France a livré du matériel militaire pour une valeur de plus de 6,2 milliards d’euros aux pays de la région, principalement à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis. En 2010, le montant des livraisons (en gris clair sur le graphique ci-dessous) s’élevait à 1,6 milliards d’euros.

Plusieurs indices permettent de mesurer les exportations de matériel militaire. Seules les prises de commande font l’objet d’un traitement détaillé dans le rapport du ministère. La catégorie de l’armement exporté est donnée, sans préciser ni le nombre de contrats, ni le matériel précis concerné.

La loi relative au contrôle des exportations de matériels de guerre du 22 juin 2011 transforme le circuit des autorisations. Une fois ce dispositif à l’œuvre, deux grandes modifications interviendront : les exportations au sein de l’UE ne seront plus soumises aux procédures de contrôle en vigueur, ces procédures seront simplifiées quels que soient les destinataires.

La Direction générale de l’armement (DGA) nous a répondu par écrit que “la réforme n’aura[it] aucun impact sur la qualité du contrôle” et qu’elle permettrait “[d’]alléger la charge administrative qui pèse sur les sociétés”. Des arguments que ne partage pas Patrice Bouveret, de l’Observatoire des armements. Lors du passage en première lecture au Sénat, il avait vivement réagi :

Sous prétexte de transposer deux directives européennes, le gouvernement répond à la demande des industriels d’alléger les procédures de contrôle des exportations.

Fusion des licences

Avant la réforme adoptée en juin dernier, l’exécutif intervenait à trois reprises dans la procédure codifiée d’exportation de matériel militaire. D’abord au moment de l’appel d’offre. “Les industriels demandent l’autorisation pour y répondre. La CIEEMG (Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, NDLR) se prononce et délivre un agrément préalable” rappelle Patrice Bouveret. La CIEEMG regroupe des représentants du Quai d’Orsay, de la Défense et de Bercy, chapeauté par le Secrétariat général de la défense et sécurité nationale (SGDSN) relié au Premier ministre.

“La CIEEMG accorde ensuite une Autorisation d’exporter le matériel de guerre (AEMG)” poursuit Patrice Bouveret. Chaque composante de la CIEEMG apporte ses compétences : le ministère des Affaires étrangères se prononce sur l’état des relations avec le pays, la Défense sur les risques potentiels liés à l’exportation du matériel concerné, l’Economie sur la santé économique de l’acheteur. En cas de désaccord, le sommet de l’exécutif tranche, le Premier ministre voire le Président de la République selon la sensibilité du contrat.

Ces deux autorisations seront désormais fusionnées dans une seule et même licence, une “licence ‘unique’” selon la DGA. Un ultime contrôle a lieu avant la livraison du matériel, pour réagir en cas de changements importants dans le pays acheteur. “L’exécutif garde un contrôle tout au long du processus, jusqu’à la livraison” résume Patrice Beuvelet.

Licences globales

Au sein de l’Union européenne, des “licences globales” sont mises en place avec la réforme, ironise Patrice Bouveret. “Les industriels doivent tenir à jour des listings sur les ventes et envoyer des rapports détaillés tous les six mois”. Le contrôle systématique, a priori, n’est plus appliqué. Jusqu’à la réforme, les rapports au Parlement sur les exportations d’armement mesuraient les ventes par trois indices : les commandes prises, les AEMG et les livraisons. Un effort de transparence qui ne convainc guère l’Observatoire des armements :

Les données financières ne permettent pas d’analyse fine des exportations, on ne peut pas suivre l’évolution des contrats : les prises de commande ne donnent pas toujours lieu à des AEMG qui elles-même ne sont pas toujours converties en livraison. La CIEEMG ne publie pas ses refus.

Dans ces rapports produits par le ministère de la Défense, seules sont détaillées par catégorie officielle (Military List) les prises de commande. Contrairement à la Grande-Bretagne, la France ne publie pas la liste des matériels exportés. Le Journal Officiel de l’UE publie quant à lui la liste des refus d’attribution de licence, sans préciser le matériel visé, ni les motifs.

La France n’a jamais eu une coopération d’ampleur avec la Libye en matière de défense et d’armement, par comparaison à d’autres fournisseurs plus importants.

Le Premier ministre l’a affirmé le 26 juillet en réponse à une question écrite du député du Nord Jean-Jacques Candelier. Sur quels chiffres s’appuie-t-il ? Contacté par OWNI, Matignon botte en touche : “Ça concerne le MAE (ministère des Affaires étrangères) et le ministère de la Défense”. Ce dernier suggère les chiffres de livraison car “ils sont plus concrets” et renvoie à son tour vers la Direction Générale de l’Armement, incapable de répondre avec certitude : “Il s’agit de petites sommes.”

Avec 72 millions de matériel militaire livré à la Libye entre 2007 et 2009, la France est sur la troisième marche du podium européen, après Malte (80 millions) et l’Italie (74,5 millions). Un gouffre sépare le trio de tête des suivants ; le montant des livraisons du quatrième exportateur européen, le Portugal, ne s’élèvant qu’à 11 millions d’euros.

François Fillon se référait-il aux montants des licences autorisant l’exportation de matériel militaire (AEMG) ? Entre 2005, soit trois mois après la levée de l’embargo sur les ventes d’armes à la Libye, et 2009, Paris a délivré de telles licences pour un montant de 210 millions d’euros. La France se classe ainsi deuxième exportateur européen derrière l’Italie (277 millions), loin devant la Grande-Bretagne, troisième exportateur pour un montant de 119 millions d’euros.

Qu’en est-il des prises de commande ? C’est sur ce chiffre que le ministre de la Défense s’était appuyé pour présenter “les performances françaises en matière d’exportations d’armement” en réponse à une question écrite du député de Meurthe-et-Moselle Hervé Féron. Contrairement aux AEMG et aux livraisons, le journal officiel de l’Union européenne ne publie pas le montant des prises de commande pour tous les États membres.

Selon le rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, publié tous les ans par le ministère de la Défense, les prises de commande libyenne d’armement français se chiffrent à 316 millions d’euros entre 2007 et 2009, dont 296 millions passées en 2007, année de libération des infirmières bulgares et de la visite de Kadhafi à Paris. C’est ainsi que la France, deuxième ou troisième exportateur européen d’armes à la Libye, “ne peut pas être considérée comme un fournisseur important d’armement de la Libye”…

La licence inconnue

La procédure d’exportation de matériel militaire se décompose en quatre étapes en France. Un agrément préalable (AP) est délivré avant la prise de commande (CD). Une commission interministérielle autorise ou non l’exportation en attribuant une AEMG, équivalent d’une “autorisation de sortie” nous explique-t-on à la DGA, puis intervient la livraison du matériel (LV). Soit, en résumé : AP > CD > AEMG > LV.

Chose étonnante, deux AEMG ont été délivrées en 2005 pour un montant de 12,875 millions d’euros ainsi que 17 AEMG en 2006 pour un montant de 36,647 millions d’euros. Aucune prise de commande n’est mentionnée ces années-là. À OWNI, la DGA explique qu’il s’agit “d’AETMG, de licences temporaires, qui concernent l’envoi de matériel pour des démonstrations”. 17 AETMG ont ainsi été délivrées en 2005 et 1 AETMG en 2005. Reste donc une licence en 2005. Pour la DGA, elle est liée à “des contrats passés dans les années 1980″, sans donner plus de précision.

Les noms de ces deux intermédiaires d’origine libanaise, Ziad Takieddine et Abdulrahman al Assir, ont été cités à plusieurs reprises depuis que la justice a relancé ses investigations sur cette attaque terroriste perpétrée le 8 mai 2002 à Karachi. L’attentat avait pris pour cible un bus transportant des employés français du groupe d’armement DCNS (appelé alors DCN) qui travaillaient sur place à la construction de sous-marins. Ce chantier reposait sur un contrat d’armement signé au Pakistan le 21 septembre 1994 par le gouvernement d’Édouard Balladur. Sur un plan financier, l’affaire s’était peu à peu révélée entachée de multiples opérations opaques, voire illicites.

Le juge antiterroriste Marc Trévidic, qui cherche à reconstituer les conditions de signature de ce contrat d’armement, s’intéresse ainsi à ces deux hommes d’affaires, présentés par de multiples témoins comme les intermédiaires alors imposés par les réseaux balladuriens. Selon la DGSE, le premier d’entre eux et le plus mystérieux, Abdulrahman al Assir, se révèle proche de trafiquants d’armes et de trafiquants de drogue, tout en fréquentant le gotha de la politique et de l’industrie de l’armement. La note de quatre pages ci-dessous, datée du 29 avril 2009, a ainsi été rédigée pendant les dernières négociations militaires et commerciales entre la France et le Qatar (les parties blanchies l’ont été par l’administration, les quelques bandes noires ont été rajoutées par la rédaction pour protéger l’identité et les adresses de tiers).

Au printemps 2009, l’Élysée suivait de près de multiples projets de coopération entre la France et le Qatar, notamment dans le domaine militaire. Les dossiers du moment portaient sur la vente de missiles Exocet à l’émirat, sur la fourniture d’hélicoptères de combats Tigre, ou encore sur l’installation à Doha (capitale du Qatar) de la première succursale à l’étranger de l’École militaire de Saint-Cyr.

Ziad Takieddine, l’autre intermédiaire libanais intéressant la justice – et la DGSE – , a toujours, pour sa part, nié avoir participé aux négociations de 1994 pour la vente des sous-marins Agosta au Pakistan. Cependant, de multiples cadres de l’armement ont affirmé le contraire sous serment. Et le 31 janvier dernier, François Léotard, ministre de la Défense au moment de la signature du contrat, a clairement confirmé sa participation au négoce lors de son audition dans le bureau du juge Trévidic. Dans sa note de trois pages, ci-dessous, la DGSE relève, pudiquement « l’important réseau relationnel de Takieddine » en France.

Sur les trois pages de cette note au sujet de Ziad Takieddine, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a décidé d’en « blanchir » une en intégralité. Indiquant implicitement que cet homme d’affaire, naturalisé français en 1987, emporte dans son c.v, aujourd’hui encore, quelques secrets sensibles pour la République.

Avec le même esprit cachottier enfin, la CCSDN a transmis au juge une note de la DGSE du 6 juillet 1998 dont le titre est à lui seul une promesse : « Pakistan – France. Marchés de l’armement et affaires de corruption ». Mais sur les cinq pages déclassifiées, six paragraphes seulement n’ont pas été blanchis – comme vous le découvrir ci-dessous. Bien que très parcellaires, ces éléments mettent en évidence la corruption des militaires pakistanais sur ce contrat, et les tensions spécifiques que ces financements illicites ont provoquées à la fin des années quatre-vingt-dix sur place au Pakistan.

Globalement, ces liasses de la DGSE mettent en évidence l’importance des opérations occultes qui ont pu entourer le contrat de 1994. Qu’elles concernent les réseaux proches des balladuriens, ou qu’elles touchent des militaires pakistanais. Sans qu’il soit possible, à ce jour, de déterminer lesquelles auraient pu éventuellement représenter un mobile à l’attentat du 8 mai 2002.

Retrouvez notre dossier du jour sur Karachi :

• 91 pages de documents de la DGSE sur l’attentat de Karachi
• Trévidic contre Bruguière, le script de la bagarre

J’ai reçu hier une lettre du Premier ministre libyen qui nous autorise à nous déplacer en Libye pour réaliser cette évaluation sur les événements.

L’ancien patron de la DST (de 1982 à 1985, sous un gouvernement socialiste) espère être reçu par les deux belligérants, c’est-à-dire à la fois à Tripoli et à Benghazi, où siège le commandement des insurgés:

Notre but consiste à contribuer à l’émergence de la vérité. Il y a indiscutablement des incohérences dans les informations qui viennent du terrain. La propagande du colonel Kadhafi est manifeste, mais les occidentaux ne sont peut-être pas exempts de reproche en ce domaine.

A Benghazi, les murs parlent

Officiellement, six observateurs

Yves Bonnet a invité cinq observateurs – au moins – à se joindre à son périple libyen:

• l’ancienne ministre algérienne Saida Benhabiles
• le consultant en intelligence économique Éric Dénécé (notamment pour la société Géos)
• l’auteure Roumania Ougartchinska
• le journaliste Albert Farhat (co-auteur de plusieurs livres avec Yves Bonnet)
• Albert Le Meignen, un homme d’affaires avec qui il anime le Centre de recherche et d’étude sur le terrorisme, une association peu active, qui n’a pas mis à jour les pages d’actualités de son site depuis le mois de novembre dernier

Sollicités par OWNI, Éric Dénécé, André Le Meignen et Albert Farhat ont confirmé qu’ils préparaient ce déplacement. Pour Albert Farhat, les motifs d’interrogation sont nombreux:

Je ne pense pas que les insurgés de Benghazi cachent des membres d’Al-Qaïda comme certains le disent. Mais les frappes aériennes ressemblent à un jeu de massacre. Les Français cassent tout pour s’arroger ensuite le marché de la reconstruction du pays. Et bizarrement, il n’y a jamais beaucoup de victimes civiles.

Cependant, le Canard Enchaîné a publié ce mercredi une enquête évoquant des notes des services secrets français au sujet des relations entre les rebelles libyens et des membres d’AQMI (les réseaux d’Al-Qaïda maghreb islamique). Aux États-Unis, lundi soir, lors d’une intervention télévisée, le président Barak Obama a souhaité marquer ses distances à l’égard des volontés françaises et britanniques contre le colonel Kadhafi :

Élargir notre mission militaire pour inclure un changement de régime serait une erreur.

Dans ce contexte, la mission Bonnet voudrait donc aussi revenir sur le terrain de la diplomatie.

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Image de Une par Marion Boucharlat @Owni /-)

Retrouvez les autres articles de notre dossier sur la Libye :

Un fidèle de Kadhafi a-t-il aider Sarkozy à initier la révolte libyenne ? par Sylvain Lapoix

Patrick Ollier, le coureur de fond Libyens par Olivier Tesquet

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Illustration: portrait d’Yves Bonnet

Image CC FlickR par شبكة برق | B.R.Q